[V] invoque notamment les éléments suivants : - une surcharge de travail par adjonction d'un département déficitaire.

observé que ceux-ci concernent de la jurisprudence accessible et publiée qui ne fait qu'étoffer l'argumentation précedemment exposée par les intimées sans y apporter une quelconque modification ou adjonction

saisi et procédera conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile ; Dit que l'expert pourra, s'il le juge nécessaire recueillir l'avis d'un autre technicien

COMBI, la SAS A+ ENERGIES lui a dissimulé les informations substantielles que constituent les caractéristiques principales du bien, qu'il manque donc une information substantielle au contrat puisque l'adjonction

Ils seront écartés des débats sans que leur adjonction au rapport puisse entraîner la nullité du rapport pour défaut de respect du contradictoire.

engagement de sa responsabilité et la mobilisation de ses garanties, les opérations d’expertise se poursuivant aux frais avancés des demandeurs ; - Débouter Monsieur et Madame [U] de leur demande d’adjonction

Ces modifications limitées, de nature qualificative et esthétique, proposées par les mêmes techniciens auteurs du projet soumis à l'assemblée du 2 juin 2009 visent à répondre de façon concrète et constructive

maintenance effectués sur des matériels, ou dans des locaux, revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante ; - le port habituel de vêtements contenant de l'amiante ; que les modifications et adjonctions

n'a été émise à ce titre par elle même et les autres intervenants, ni par le groupement titulaire du lot, ni par les sociétés sous traitantes aux quelles il appartenait en tant que professionnels techniciens

Ainsi contrairement à l'affirmation de la société CTC, l'un de ses techniciens est bien intervenu, sur demande de la société [F] [E], en octobre 2014 pour assurer la mise en service de la chaudière.

ne soit fait état de Champagne dans l'étude ; Que ces nouveaux arguments sont, par conséquent, inopérants ; qu'il convient, en revanche, d'approuver les conclusions que tire le tribunal de l'étude Techni'Sens

[GZ] en vue de voir chiffrer les rappels de rémunération dûs aux salariés avec pour mission de : - se rendre sur les lieux, entendre toutes parties et sachants dont la technicité s'avérerait utile à la

octobre 2014, à des essais dynamiques, le premier après que la machine eut été configurée par l'inspecteur technique de la société Grégoire, le second après que les réglages aient été effectués par le technicien

Cette adjonction, récusée depuis par les sociétés Cléad et Marquis Claude, a été faite au vu d'un dire transmis par le conseil de la SCI Wood auquel était joint le devis d'une entreprise concurrente

Mme [Z] (la salariée) a été engagée le 4 juillet 2011 par la SAS Clinéa par contrat à durée indéterminée en qualité de masseur kinésithérapeute, catégorie technicien de la filière soignante, coefficient

novembre 2015, date de l'arrêt de travail pour maladie de [L] [O], qui avait en charge le compte Lcl, salariée qui n'a jamais été remplacée, puis avec l'attribution de la gestion des planifications des techniciens

sur le périmètre identique au tien, une référente distributrice à 35 heures ([S] [Z]) à [Localité 3] et la possibilité d'avoir à chaque fois que nécessaire (congés et surcroît d'activité) [F] [N], technicien

l'autorisation préalable du juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal pour s'adjoindre les services d'un sapiteur d'une spécialité différente et justifier du coût prévisionnel d'une telle adjonction