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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3122
5 octobre 2006
5 octobre 2006
d’une femme célibataire : recevable Un jugement péruvien accorda l’adoption plénière d’une enfant de trois ans au profit d’une femme célibataire luxembourgeoise.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
66fd8f1138de0398b5179ae8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39737 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SNI ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 OCTOBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [
Source officielleCONSEIL 1ère
6887be48e11322f258e1737a
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3O2 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE
Source officielleCONSEIL 1ère
6887be75e11322f258e174e0
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3O4 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2406699_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A défaut, elle produit les effets de l'adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause. " 4.
Source officielle6ème Chambre A
5fdd3df6882ec6a67ee3d48a
24 septembre 2018
24 septembre 2018
José-Luis Y... de leur demande en adoption plénière de l'enfant Aaliyah KARFA. Le 2 août 2017, Mme Aude X... épouse Y... et M.
Source officielleciv1
61372401cd58014677411005
30 septembre 2003
30 septembre 2003
mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Douai fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 12 février 2001) d'avoir prononcé l'adoption
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00010
17 décembre 2012
17 décembre 2012
X... aux fins d'adoption plénière d'une enfant recueillie en kafala, et ainsi libellée : "- la recevabilité d'une action engagée à fin d'adoption plénière par une partie ayant été déboutée d'une précédente
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46ac9
1 juillet 1997
1 juillet 1997
et, en particulier, dans le cas d'adoption plénière, du caractère complet et irrévocable de la rupture des liens entre le mineur et les autorités de tutelle de son pays d'origine ; Attendu que, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100330
23 mars 2011
23 mars 2011
plénière de Léane Y..., née le 6 mai 2005, pupille de l'Etat, qui leur avait été confiée le 9 juillet 2007 en vue de son adoption plénière, et est décédée le 20 octobre 2007, la cour d'appel s'est fondée
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
668596e31d2b47a9d8cc1060
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LZZ ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 03 JUILLET 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [
Source officielleChambre du conseil
69680023cdc6046d475123d0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] [H] a consenti à l’adoption plénière d’[E] par Mme [C] [L] en qualité de représentant légal de l’enfant et de conjoint de l’adoptante.
Source officielleciv1
60794d749ba5988459c48891
25 janvier 2005
25 janvier 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... ont sollicité l'adoption
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0622DEC006960301
22 juin 2004
22 juin 2004
une adoption plénière, même si ce type d’adoption n’existe pas en Haïti.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
677ecfefb01eea4cf01a4414
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/33821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMK SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032d6bc33d9c54b512f1974
21 novembre 2017
21 novembre 2017
plénière, date à laquelle l'adoption plénière établit la filiation entre l'adopté et l'adoptant en application de l'article 355 du code civil ; que selon l'article 20, alinéa 1er, du code civil, l'enfant
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118094
7 mars 2013
7 mars 2013
plénière, refus résultant de l’absence dans la législation luxembourgeoise de dispositions permettant à une personne non mariée d’obtenir l’adoption plénière d’un enfant.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-118272
7 mars 2013
7 mars 2013
plénière, refus résultant de l’absence dans la législation luxembourgeoise de dispositions permettant à une personne non mariée d’obtenir l’adoption plénière d’un enfant.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037022319
6 juin 2018
6 juin 2018
de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd69
23 octobre 2012
23 octobre 2012
plénière déposée le 6 janvier 2011 par M et Mme X... tendant à voir prononcer l'adoption plénière de l'enfant Wadley Z... né le 22 décembre 2005 en Haïti ; Vu l'avis du représentant du Parquet de Nantes
Source officiellePage 8 sur 77