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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e8e983cdc6046d472503fb
30 janvier 2025
: L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire
Chambre 3-3
661a202b4cfa010008a2d6db
12 avril 2024
Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.
Chambre 3-1
65cdb85f2425a7000825834e
25 janvier 2024
diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délais de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dan le délai fixé, l'affaire
69ea2edbcdc6046d47431ca2
3 juillet 2025
* 2) Sur le mérite : SAS Prodio Santé ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.
69ea2f1dcdc6046d474322a4
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SARLU OXIVI Engineering ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire
69ea2f29cdc6046d474323bf
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS JONES LANG LASALLE EXPERTISES ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire
6ème chambre
69ea51b1cdc6046d4746d856
20 janvier 2026
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : KLESIA AGIRC ARRCO ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
69ea7728cdc6046d474cb948
15 janvier 2026
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : [X] [L] [R] ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
1ère chambre
69f0dbe2cdc6046d47da669a
7 avril 2026
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS CINNK ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
3ème chambre
6a0c5a57cdc6046d472fee65
21 janvier 2026
* 2) Sur le mérite : SARL BOY2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.
6a0c5e90cdc6046d4730494f
5 mai 2026
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS FACE A FACE ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
662c94e5b787c4000862f4c9
26 avril 2024
Chambre 3-2
6622095b9ce1420008389593
18 avril 2024
en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCI DU SOLEIL dans le délai de trois mois à compter de la présente ordonnance, Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
67875467181ea8ef9c1d7238
14 janvier 2025
partie la plus diligente de mettre en cause le liquidateur judiciaire dans le délai de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101134
9 décembre 2010
l'association Centre de formation d'apprentis des métiers du commerce et de l'industrie et de l'artisanat de Saint-Etienne Montbrison et constatant l'interruption de l'instance ; Qu'il s'ensuit que l'affaire
Chambre Sociale-Section 3
680b1a602364a383b7747546
22 avril 2025
L'interruption ne dessaisit pas le juge qui peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui
69ea5213cdc6046d4746e33f
28 octobre 2025
régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS SEAS PSP ANCIENNEMENT P S P 92 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
6a0c5a3ecdc6046d472fec6e
régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU BOY2.0 EAUNES PARE-BRISE BOY 2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
1ère Chambre
64bb732c0d42fcd969e7ce63
21 juillet 2023
EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 25 janvier 2022 [RG N° 21/00060] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 JUILLET 2023 Madame [E] [W] demeurant
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173e
20 mars 2014
est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours ; l'affaire peut cependant être rétablie soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, soit sur l'initiative de l'intimé
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