CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e8e983cdc6046d472503fb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

: L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202b4cfa010008a2d6db

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb85f2425a7000825834e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délais de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dan le délai fixé, l'affaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2edbcdc6046d47431ca2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* 2) Sur le mérite : SAS Prodio Santé ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2f1dcdc6046d474322a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SARLU OXIVI Engineering ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2f29cdc6046d474323bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS JONES LANG LASALLE EXPERTISES ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea51b1cdc6046d4746d856

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : KLESIA AGIRC ARRCO ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea7728cdc6046d474cb948

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : [X] [L] [R] ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69f0dbe2cdc6046d47da669a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS CINNK ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c5a57cdc6046d472fee65

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* 2) Sur le mérite : SARL BOY2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5e90cdc6046d4730494f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS FACE A FACE ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-3

662c94e5b787c4000862f4c9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6622095b9ce1420008389593

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCI DU SOLEIL dans le délai de trois mois à compter de la présente ordonnance, Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67875467181ea8ef9c1d7238

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

partie la plus diligente de mettre en cause le liquidateur judiciaire dans le délai de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101134

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

l'association Centre de formation d'apprentis des métiers du commerce et de l'industrie et de l'artisanat de Saint-Etienne Montbrison et constatant l'interruption de l'instance ; Qu'il s'ensuit que l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

680b1a602364a383b7747546

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

L'interruption ne dessaisit pas le juge qui peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5213cdc6046d4746e33f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS SEAS PSP ANCIENNEMENT P S P 92 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c5a3ecdc6046d472fec6e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU BOY2.0 EAUNES PARE-BRISE BOY 2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

64bb732c0d42fcd969e7ce63

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 25 janvier 2022 [RG N° 21/00060] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 JUILLET 2023 Madame [E] [W] demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173e

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours ; l'affaire peut cependant être rétablie soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, soit sur l'initiative de l'intimé

Source officielle

Page 8 sur 1199

← PrécédentSuivant →