Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Les passages de l'étoile a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les

AGIRC ARRCO pour la période du 1er janvier 2002 au 1er juin 2012, l'arrêt retient que l'avenant du 10 octobre 2000 prévoyait une affiliation aux cotisations sociales obligatoires à Londres et que s'il

Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi du Bas-Rhin, en date du 9 avril 1992, qui lui a refusé le bénéfice des allocations spéciales d'ajustement

aux prestations correspondant aux cotisations non versées.

A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

Elle demande au tribunal de prononcer la réduction de ces cotisations. Sur les conclusions à fin de réduction : 2.

proportionnelle d'ajustement au titre de l'avantage social vieillesse pour l'année 2010 et, d'autre part, à l'émission d'un nouvel appel de cotisations tenant compte d'une participation des caisses d'assurance

La société Schuell Lepage Distribution demande la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière sur les entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles

de situation avec le local objet des cotisations de taxe foncière litigieuses, situé dans un secteur d'évaluation et une zone de commercialité moins favorables que ceux du local-type.

Sur les ajustements AGIRC M.

Vu la procédure suivante : La société Dounor a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes

Pour pallier ces différences, le cabinet Arsene a procédé à quatre ajustements, un ajustement de maturité, un ajustement dit « float-to-fix », un ajustement de sécurité et de garantie et un ajustement

entre les cotisations définitives 2019 d’un montant de 20 476 € et les cotisations provisionnelles ajustées 2021 d’un montant de 19 941 € ; - les cotisations définitives 2022 appelées pour un montant

ni des bases de calcul des cotisations dont elle demande le paiement. 9.

Ces coûts de rupture sont plafonnés à un an de maintenance moyenne selon l'échéancier de l'annexe 20. / D. Le solde du compte d'ajustement (article 13), positif ou négatif. " 6.

Sur demande du redevable, la cotisation de taxe professionnelle de chaque entreprise est plafonnée à 5 % de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence retenue pour la détermination

Sur demande du redevable, la cotisation de taxe professionnelle de chaque entreprise est plafonnée à 5 % de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence retenue pour la détermination

, la société civile immobilière (SCI) Ufifrance Immobilier, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction des cotisations