Z... et que la perte de chance subie par ce dernier appelle, à titre d'indemnisation, l'allocation d'une somme de 5 000 euros, outre la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral ; Vu la requête

jurisprudence, - DECLARER la société SIPPA recevable et bien fondée en ses demandes, - CONSTATER que la demande de condamnation de la société DENIS à l'encontre de la société SIPPA au titre de l'allocation

Mme X... ne sont pas fondés ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les consorts Z... sollicitent sur le fondement de ce texte, l'allocation

déjà construit en retrait de ce mur, la cour d'appel a souverainement retenu que le préjudice certain et actuel, caractérisé par une atteinte à leur droit de jouir de leur bien, serait réparé par l'allocation

satisfait aux exigences du texte susvisé; Sur les demandes présentées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Y... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Z..., ès qualités, sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 10 000 francs ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; Attendu que la société SCIRMAC

d'une somme de 6 500 euros ; - il sera alloué une somme de 445 euros au titre du préjudice esthétique temporaire et une autre de 955 euros au titre du préjudice esthétique définitif ; - l'allocation

Il sollicite également : - l'allocation d'une somme de 4.800 € au titre des honoraires de son avocat, - l'allocation d'une somme de 2.837,31 € au titre des frais engagés par sa famille à l'occasion des

Y... sollicitent l'allocation d'une somme à déterminer et la société Bastard frères et M. X... sollicitent chacun l'allocation d'une somme de 12 000 francs ; Attendu que MM.

Le préjudice d’agrément subi par la salariée sera donc réparé par l’allocation d’une somme de 1.500 euros.

Sur les demandes présentées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la compagnie Union des assurances de Paris sollicite, sur le pourvoi n T/92-21.636, l'allocation

Elle sollicite l'allocation d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[X] demande l'allocation d'une somme de 4.000 euros à ce titre, en faisant simplement valoir l'estimation de ce préjudice à 2/7 par l'expert psychiatre.

X... a régulièrement formé un recours contre cette décision; qu'il sollicite l'allocation des sommes de 10 000 en réparation de la perte d'une chance de trouver un emploi, 3 219,59 au titre des frais d'avocat

Il demande l'allocation d'une somme de 8.000 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice moral, 5.192,03 euros au titre du préjudice matériel et 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de

fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 juin 2002) d'avoir déclaré son appel irrecevable ; Mais attendu que n'est pas indéterminée, quel que soit son fondement allégué, une demande tendant à l'allocation

X... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 10 000 francs ; Et attendu qu'il y a lieu de faire droit partiellement à cette demande ; Sur la demande présentée au titre

; - à l'allocation d'une somme de 64.095,15 ç en réparation de son préjudice du fait de la résiliation abusive du marché ; - à l'allocation d'une somme de 5.000 ç en application de l'article 700