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262 096 résultats pour « ancien avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100694

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

du 16 décembre 2009, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Valenciennes a rejeté la demande d'admission à l'honorariat présentée par Mme X..., ancien avocat ayant été condamné disciplinairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92ba9

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Un différend est survenu entre l'avocat et sa cliente au sujet du paiement des honoraires.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6684eb28a0de54ff609f81c2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par requête du 23 novembre 2023, la Selarl LBV Avocats a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rouen en taxation de ses honoraires à l'encontre de la Sarl Crazylife Group.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110155

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[F], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a8b053208318995ccf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Antoine BEAUQUIER de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : R191 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Composition

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08a

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me de NERVO, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101187

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

autant devenus clients de leur nouvelle installation ainsi qu'il résulte par exemple d'une attestation de la directrice de la société Remeha ; que si certains d'entre eux ont souhaité retourner à leur ancien

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616243ca1217cad6c0164a04

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

[X] a le 10 avril 2012, sollicité son inscription en qualité d'ancien avocat du Barreau de Paris et en sa nouvelle qualité d'avocat au barreau du Québec, sa réinscription au tableau du Barreau de Paris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101255

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

X... a le 10 avril 2012, sollicité son inscription en qualité d'ancien avocat du Barreau de Paris et en sa nouvelle qualité d'avocat au barreau du Québec, sa réinscription au tableau du Barreau de Paris

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f65

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110569

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

I... présente un caractère abusif et vexatoire car il est en effet difficilement admissible que celui-ci, au vu d'un rapport d'expertise lui étant défavorable, jette l'opprobre sur son ancien avocat en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02101

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

harcèlement moral subi et à rembourser aux organismes sociaux les indemnités ASSEDIC dans la limite de 6 mois ; que la société déclare avoir interjeté appel de cette décision par lettre recommandée de son avocat

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a79bcdc6046d478f4c53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[F] ne démontre pas que, en l’absence des fautes reprochées à son ancien avocat, il aurait eu une chance sérieuse d’obtenir la condamnation de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100205

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

, les juges du fond doivent constater l'absence de toute probabilité de succès de l'action ou de la demande qui n'a pas pu être exercée de manière effective ; que la cour d'appel a retenu que l'ancien

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6348ff7f63d497adffda4009

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Bernard Franchi, avocat constitué, au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Deleforge, ancien avocat au barreau de Douai, substitué par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110523

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mary-Laure Gastaud, ès qualités et de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01060_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ils soutiennent qu'alors qu'ils avaient changé de mandataire en cours d'instance, en août 2024, le tribunal a transmis la demande de maintien de leur requête à leur ancien avocat, sans que ce dernier les

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d38b

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les époux X... ont porté plainte avec constitution de partie civile pour " vol et détournement " contre leur ancien

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633da39c0d3e3fe99d17823

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEURS Société MGN [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [R] [D] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Maître Céline BRAKA de la SELARL ORAE, avocats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201628

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Y..., son ancien avocat, à un montant inférieur à celui qui avait été demandé et payé, celle ci a fait pratiquer une saisie attribution sur les comptes bancaires de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MORVANT (ancien associé) - DAVID - MALLEBRERA - BRET DIBAT, société d'avocats

SIREN 315001784GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

13/01/2019

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GRUNBERG (ancien associé) . GRUNBERG-MOISSARD . BELLEC . MARTIN . LIAUD

SIREN 440811016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

27/01/2016

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Modifications diverses

J. GUITARD (ANCIEN ASSOCIE), A. COLON DE FRANCIOSI, M. DUMONT, G. STEPHAN et M. LE FELLIC-ONNO, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 777906116GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

15/02/2015

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Modifications diverses

Société Civile Professionnelle Philippe PERICCHI, Avocat à la Cour de Nîmes, ancien Avoué.

SIREN 421883299GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

10/10/2012

Voir →

Modifications diverses

J. GUITARD (ANCIEN ASSOCIE), A. COLON DE FRANCIOSI, M. DUMONT, G. STEPHAN, M. LE FELLIC-ONNO ET F. PEROT, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 777906116GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

24/07/2012

Voir →