groupement de producteurs sous label a deux obligations, d'une part, s'assurer que ses adhérents respectent les règles de production édictées par l'organisme certificateur, d'autre part, livrer les animaux

avec la certification "bio" alors que ces animaux étaient engraissés sur une exploitation conventionnelle, "- récupération des boucles et documents d'accompagnement bovins afin d'introduire des animaux

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 20 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Norbert A... et Jacques X... pour actes de cruautés ou sévices graves envers des animaux

Pour déclarer le prévenu coupable de prélèvement sans autorisation et de lâcher non autorisé d'un animal susceptible d'occasionner des dégâts, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu a reconnu avoir déterré

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour falsification aggravée de denrées servant à l'alimentation des animaux et exercice

Groupe Drouot ; que la caisse maladie régionale d'Aquitaine est intervenue ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande, alors que, d'une part, l'intervention d'un animal

X... de sa demande, alors qu'en retenant qu'il n'apportait pas la preuve que les décès et blessures d'animaux dont il se plaignait avaient été causés par des rats provenant du terrain occupé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation assistance aux animaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

seulement de produits Rolex à Marseille, a privé son arrêt de base légale au regard des articles 36-2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et 1382 du Code civil ; 2 / que ne peut être qualifié d'anormale

arrêt : Attendu d'une part, que le Tribunal qui a relevé que le contrat liant l'Eperon Messin portait sur la garde du cheval "Happy Lally", et notamment sur la fourniture de soins et d'aliments à l'animal

sans certificat de capacité, sévices ou actes de cruauté envers un animal domestique et maintien d'un animal domestique dans un habitat pouvant être cause de souffrance, a déclaré irrecevable leur

1987, de cochettes infectées par le virus et l'avortement quelques jours plus tard de deux truies de l'élevage, cette circonstance n'étant en rien exclusive de la contamination de l'élevage par les animaux

participant à une compétition sportive, complicité de ce délit, mauvais traitement sur animal domestique et atteinte involontaire à la vie d'animaux domestiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

à ferme des parcelles de terre, font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 1er avril 1993) de prononcer la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "d'une part, que la convention de prise en pension d'animaux

mère recevait des amis ; qu'elle était délaissée et mal nourrie ; qu'elle allait parfois trouver refuge et nourriture chez une voisine, ce qui peut expliquer l'absence de carences alimentaires ou d'anomalies

Maria-Adelaïde Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; qu'enfin la chose inerte n'est l'instrument d'un préjudice que si elle occupe une position anormale

des embauches, des erreurs sur la politique salariale, la titularisation de collaborateurs en période d'essai ensuite licenciés, des embauches non budgetées, l'inflation de la masse salariale, des anomalies

à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à quatre-vingt trois amendes de 50 euros, a ordonné la remise des animaux à une oeuvre de protection animale et a prononcé sur les intérêts civils.