en litige ne peut justifier une telle atteinte à ces libertés ; - une manifestation ne peut être interdite du seul fait qu'elle a pour objet de soutenir la population palestinienne ; les actes antisémites

La réparation des souffrances exceptionnelles endurées par les personnes victimes de persécutions antisémites ne pouvait toutefois se borner à des mesures d’ordre exclusivement financier.

C à l'appui de sa requête, a été validée par les parties au contrat de cession et aucun de ces titres ne comporte de propos complotistes, antisémites, empreint d'apologie du terrorisme, du nazisme ou encore

, préfet délégué à la sécurité et de Mme A qui déclarent qu'il existe des risques sérieux de troubles à l'ordre public, qu'en particulier, que localement a été constatée une recrudescence d'actes antisémites

o le contenu des spectacles est transmis au préfet de police de Paris ; aucun propos n'est de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; aucun de ses spectacles n'a contenu de thématique antisémite

décret n° 2001-530 du 20 juin 2001 modifiant le décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites

l'ordre public le 9 décembre 2018 ; - son objet social étant la défense de l'Etat d'Israël et la lutte contre les actions de boycott à l'égard de cet Etat et contre les discrimination notamment antisémites

circulation, de réunion, d'opinion et d'expression dès lors que, en l'absence de risque de trouble avéré, elle n'est ni nécessaire ni adaptée et que le contenu de son spectacle n'a aucun caractère antisémite

circulation, de réunion, d'opinion et d'expression dès lors que, en l'absence de risque de trouble avéré, elle n'est ni nécessaire ni adaptée et que le contenu de son spectacle n'a aucun caractère antisémite

du délit d'exercice illégal de la profession de pharmacien ; "aux motifs qu'il a laissé exposer à la vente des médicaments sans avoir la qualité de pharmacien ; qu'il en est ainsi de la solution antiseptique

Le CCIF suscite régulièrement, par les messages qu’il délivre sur ses comptes ouverts sur les réseaux sociaux, des commentaires antisémites et hostiles aux autres croyances auxquels il n’apporte aucune

Le préfet retient également que cette manifestation est susceptible d’être le théâtre d’attitudes, de propos et de gestes, principalement à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant

risque de trouble à l'ordre public ni être dans l'incapacité d'encadrer la manifestation prévue ; - l'arrêté est illégal dans ses motifs et au vu de son caractère disproportionné ; - les faits antisémites

Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées

nécessaire et justifiée par l'existence d'une menace prévisible à l'ordre public, car à Nice de nombreux graffitis ont été constatés depuis le début du conflit israélo-palestinien ; le nombre d'actes antisémites

en 2008 d’un conseiller municipal, sa participation à des manifestations pro-palestiniennes marquées par des déclarations antisémites ainsi que son appel sur Facebook en 2014 à dénoncer la participation

  B.T., d’embellir le rôle joué par Teleki dans l’histoire du pays et de faire à cette occasion des déclarations antisémites.

[R] devant le tribunal de police de Grasse du chef d'injures antisémites. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.

L'intéressé a fait l'objet, le 14 octobre 2023, d'une mesure d'expulsion vers la Tunisie pour avoir commis un acte antisémite en ayant, avec trois autres personnes, à bord d'un véhiculé, menacé un agent

délai de trois jours imparti dans le cadre de la procédure disciplinaire ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors qu'elle comporte la formule générale de " propos racistes et/ou antisémites