discrimination, à la haine et à la violence au sens de l'article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 ; que ces termes, tels que la cour les a attribués aux prévenus, n'ont pas constitué une apologie

    Le 12 octobre 2006, le procureur de la République d’Eskişehir déféra la requérante et quinze autres individus devant le tribunal correctionnel de la même ville pour apologie d’un crime et

#xa0;  démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale      ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la      prévention du crime

Il ne figure aucun dénigrement particulier de M [M] dans ces articles retraçant l'exposé par la presse locale du procès mené contre M [M] pour apologie de crime ayant finalement abouti à l'annulation

Nous appelons à une résistance permanente jusqu’à la fin du siège et de l’agression sauvage à Kobané   ». 10 .

Paris, 4e section, en date du 31 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'injures publiques à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, d'apologie

[W] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 4 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'apologie

[H] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 4 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'apologie

d'appel de Paris, 4e section, en date du 9 février 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'injures publiques à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, apologies

jugeant qu'entre dans les prévisions des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal le fait de détenir, à la suite d'un téléchargement effectué en toute connaissance de cause, des fichiers caractérisant l'apologie

territoire où elle ne dispose, par ailleurs, d'aucune attache ; que ses garanties de représentation sont inexistantes; En outre, elle a fait l'objet d'un signalement par les services de police pour apologie

leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ;provocation publique et directe non suivi d’effet à commettre une atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne ;apologie

Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-4, en date du 22 mars 2022, qui, d'une part, a relaxé Mme [E] [D] du chef d'apologie

général, et en contournant les règles d'attribution des subventions ; - La décision d'organiser cette exposition ne répond pas à un motif d'intérêt général dès lors que cette exposition fait l'apologie

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 novembre 2018, qui, pour outrage, menace de crime ou délit, violences en récidive et apologie du terrorisme

[M] coupable d'apologie d'actes de terrorisme, alors : « 1°/ que le délit d'apologie d'actes de terrorisme consiste dans le fait d'inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs

[L] a été déclaré coupable du chef d'apologie publique d'actes de terrorisme par un moyen de communication au public en ligne et condamné à huit mois d'emprisonnement.

du terrorisme, la consultation de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, ou la possession d'un support informatique ou numérique sur lequel serait téléchargé le produit d'une telle consultation