X..., salarié de la société Adecco mis à la disposition de l'entreprise Pineau couverture, a été victime d'un accident du travail ; que, par jugements des 19 octobre 2000 et 13 septembre 2001, le tribunal

Laurent X..., 2 / Mme Paule X... née Z...,, en cassation d'un même arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), La Caisse régionale de Crédit agricole

et établi, en caractérisant de la sorte les désordres, l'état d'achèvement relatif du lot charpente-couverture, la cour d'appel devait prononcer la réception judiciaire de ce lot et condamner l'assureur

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - le Conseil régional de la Réunion, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

taux fixe et de couvrir le risque d'augmentation du taux variable du prêt souscrit ; que la cour d'appel a constaté que le contrat de couverture de taux était un instrument de couverture accessoire d'une

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à

par la société CONVOYAGE SERVICE, société à responsabilité limitée dont le siège est à Saint Martin Le Pré (Marne), Châlons-sur-Marne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Lloyd Continental, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel

X..., qu'elle n'avait répondu qu'à une demande de tarification, qu'elle ne lui avait adressé aucun document contractuel, police ou note de couverture et que M.

Se plaignant d'un défaut de rendement, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné en indemnisation l'entrepreneur et l'assureur, lesquels ont appelé en garantie le fournisseur.

La société Cegelec a alors demandé à la cour d'appel de dire que la société Degremont n'avait plus le droit d'appeler la garantie le 20 avril 2015 et que la banque Atradius ne pourrait pas exercer son

[Y], cependant qu'il résultait de ses constatations que la banque avait manqué à son obligation de couverture dès le mois de décembre 2000, pièces produites par eux devant la cour d'appel qui

société Air corsica, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est aéroport, [Etablissement 1],, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-17.236 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans les rubriques « charpente et ossatures bois - construction en bois » (C-03.03), « couverture - étanchéité

sont interdites » ; qu'il en ressortait que ce paragraphe du règlement comportait des exigences quant aux seuls matériaux de couverture, c'est-à-dire de toiture ; que la cour d'appel, après avoir constaté

produits fournis par l'assuré, stipulée à l'article 2 de la section 4 C), que n'étaient pas couverts les dommages matériels subis par le produit livré par l'assuré, la cour d'appel, en retenant que la

DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Groupama Gan vie, société anonyme, dont le siège est 8-10 rue d'Astorg, 75008 Paris, a formé le pourvoi n° Z 19-17.164 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel

DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Odalys résidences, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-21.867 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel