Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la société Alstom Transport tendant à l'application de ces dispositions.

T6 dans le département des Hauts-de-Seine était connu ou prévisible, y compris le décalage des phases d'essais et de marche à blanc du tramway au-delà du mois de février 2014.

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

T6 avec les lignes fortes du TCL (lignes A, B, D du métro, lignes de Tramway T1, T2, T3, T4, T5 et ligne de trolleybus C3) et avec les futures lignes de tramway T9 et BHNS Part Dieu - Sept Chemins et

Florence AUGIER, présidente Flore MAUNIER, assesseur collège employeur En l'absence d'un assesseur, le Président a statué seul après avoir recueilli l'avis des parties et de l'assesseur présent, en application

B, qui conteste l'amende mise à sa charge pour avoir emprunté sans titre de transport composté une ligne de tramway exploitée par la Semitan à Nantes le 19 février 2020.

de trois ans de travaux par nature publics, cette ligne de tramway ne peut pas être prise en compte comme un facteur de plus-value.

En 1999, le projet de tramway est déjà avancé. Dès 2001, l'agglomération présente la modification du P. O. S / P. L. U comme acquise dans le secteur de Fraïsse.

Guintoli à lui verser la somme de 200 946,06 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’affaissement d’un remblai dans le cadre de travaux de modernisation et de prolongement de la ligne de tramway

36, R. 151-45 et R. 151-46 du code de l'urbanisme que les auteurs du plan ont commis une erreur de droit en modulant les exigences de stationnement pour les projets desservis par la future ligne de tramway

Concernant l'application d'une majoration de 10% pour tenir compte de l'entrée en exploitation de la ligne de tramway T4, l'article L.322-2 du code de l'expropriation dispose que « les biens doivent être

urbains et suburbains, y compris lorsque ces réseaux sont situés en province ; que cet ensemble constitué des agents des réseaux de tramways urbains et suburbains et de services par omnibus automobiles

pour les taverser en passant derrière un premier tramway, en provenance de la station Saint Mihiel et en direction de la station des cinquante otages, alors qu’un second tramway conduit par Madame [D]

de trois ans de travaux par nature publics, cette ligne de tramway ne peut pas être prise en compte comme un facteur de plus-value.

L'établissement public Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des transports en Île-de-France, est maître d'ouvrage du projet de ligne de tramway TRAM9 ayant pour objet de relier Paris (Porte

société AXA France Iard à lui verser la somme de 3 769 165,83 euros hors taxes au titre des préjudices subis dans le cadre de l'exécution du marché relatif aux travaux de création de deux lignes de tramway

somme de 375 692,79 euros, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des travaux publics réalisés à proximité de leur domicile dans le cadre de la création de la ligne 12 du tramway

l’absence de décision expresse, avec indication des voies et délais de recours, opposée par Dijon Métropole à sa réclamation préalable ; - le lien de causalité entre sa chute de vélo et le rail du tramway