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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313007_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400115_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310199_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310769_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409834_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411981_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501790_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il appartient au juge des référés d’apprécier objectivement, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l’ensemble des circonstances de l’espèce, si la condition d’urgence particulière est
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504825_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dans ces conditions, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier objectivement et globalement, n'est pas remplie.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600599_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il appartient au juge des référés d’apprécier objectivement, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l’ensemble des circonstances de l’espèce, si la condition d’urgence particulière est
Source officielleciv1
61372341cd580146774076ed
23 mars 1999
23 mars 1999
et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; que cette exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300505_20231101
1 novembre 2023
1 novembre 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier objectivement, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l'ensemble des circonstances de l'espèce, si la condition d'urgence particulière est
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400603_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement, à la date de la décision du juge des référés. 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402906_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il est ainsi manifeste que la requête ne remplit pas la condition d'urgence prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s'apprécier objectivement et globalement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403042_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative Il est ainsi également manifeste que la requête ne remplit pas la condition d'urgence prévue par ces dispositions, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318225_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier objectivement, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l'ensemble des circonstances de l'espèce, si la condition d'urgence particulière est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319798_20230826
26 août 2023
26 août 2023
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et à la date de de la décision du juge. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500003_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier objectivement, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l'ensemble des circonstances de l'espèce, si la condition d'urgence particulière est
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500016_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier objectivement, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l'ensemble des circonstances de l'espèce, si la condition d'urgence particulière est
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511056_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Dans ces conditions, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier objectivement et globalement, n'est pas remplie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407210_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Dans ces conditions, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier objectivement et globalement, n'est pas remplie.
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