[R], de la précision des modalités d'apurement du passif au titre des plans envisagés, en produisant les pièces y associées par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT, Monsieur [R] et les sociétés M&CO

« apurement du passif » exprime une approche réaliste des procédures collectives qui ne parviennent jamais au paiement intégral des créances.

I - Présentation du plan de redressement de la société S3C, Il convient d'examiner successivement dans un premier temps, les modalités intrinsèques de redressement, puis celles d'apurement du passif,

fondement des articles 1857 et 1858 du Code civil ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des SCEA, le Tribunal a, par jugement du 16 juin 1994, arrêté leur plan de redressement par apurement

A..., associé de la SCI et fils du gérant décédé afin d'apurer le passif social ; que, parallèlement et en raison de l'état d'inculture constaté des terres litigieuses, le tribunal paritaire des baux ruraux

* Monsieur [X] [M], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître GILLET, avocat au barreau de Tours, Il convient d'examiner successivement les modalités intrinsèques de redressement, puis celles d'apurement

X... de régler par apports en compte courant la somme de 16.526,91 euros à laquelle il évalue au 6 juin 2011 la créance de l'URSSAF du Var ne permet pas d'apurer le passif exigible au regard du passif

niveau et les perspectives d'emploi ainsi que les conditions sociales envisagées pour la poursuite d'activité ; le tribunal estime qu'il existe des possibilités réelles et sérieuses de redressement et d'apurement

X... au motif du caractère irrémédiablement compromis de sa situation, tandis qu'elle avait constaté que les loyers de la location-gérance de son fonds de commerce devaient permettre l'apurement du passif

[X], de la précision des modalités d'apurement du passif au titre des plans envisagés, en produisant les pièces y associées par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT, Monsieur [X] et les sociétés M&CO

[Y] dans le jugement du 23 juin 2008 ayant prononcé la conversion du redressement judiciaire de la société TMAG en liquidation judiciaire, d'effectuer des virements mensuels de 3000 € pour apurer le passif

l'article L. 631-1, alinéa 2, du code de commerce, doit tendre à permettre non seulement l'apurement du passif mais dans le même temps la poursuite de l'activité de l'entreprise et le maintien de l'emploi

déclaré s'élève à la somme de 172.134,16 euros, dont 22.568,24 euros de créances contestées ; Attendu que la SAS KER BREIZH INN propose un plan d'apurement du passif de la façon suivante, à savoir, un

et au plus tard la huitième année, afin de permettre d'en obtenir le meilleur prix et ainsi d'apurer le passif de ladite SCI et de sa société mère, la société Stirca ; qu'en rejetant ce plan et en prononçant

le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé ; qu'il soulignait dans ses conclusions d'appel qu'il avait "contacté l'ensemble de ses créanciers et obtenu leur accord sur un échéancier afin d'apurer

Hamamouche aurait dû signaler, dans un rapport adressé au président du tribunal et au procureur de la République l'inexécution du plan dès lors que son exécution n'aurait pas permis d'apurer le passif

[K], a bénéficié, le 20 janvier 2011, d'un plan de redressement prévoyant l'apurement du passif admis en neuf annuités progressives, la société BTSG² étant nommée en qualité de commissaire à l'exécution

X... a fait aux créanciers des propositions d'apurement d'un passif de 1 084 588,30 francs, déduction faite des pénalités et majorations de retard du Trésor public et des organismes sociaux, et que l'administrateur