[Y] et [B] responsables in solidum de son préjudice et, avant dire droit sur celui-ci, a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [R], lequel s'est adjoint deux sapiteurs, un psychiatre et un

avant dire droit du 26 novembre 2013 retient qu'il ressort de la pièce communiquée par la société Gan Eurocourtage le 5 décembre 2012 que celle-ci a transféré à une autre société une partie de ses

V... était comparant, la chambre de l'instruction a, par un arrêt avant dire droit, ordonné une expertise médicale et renvoyé l'affaire à l'audience du 5 février 2020. 6.

en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de M.

d'exécution des commissions rogatoires et sans incidence sur les poursuites exercées en France contre le demandeur, a fait l'objet d'une décision de retrait et de remise aux autorités helvétiques, par arrêt

sociales intervenue au profit des consorts I... et au préjudice de Mme H..., un arrêt avant dire droit ayant ordonné une expertise sur le préjudice financier de Mme H... ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

régionale de crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône (la caisse) a interjeté appel d'un jugement d'un tribunal de grande instance condamnant les époux X... à lui payer une certaine somme ; qu'un arrêt

avant-dire droit en date du 18 décembre 2012, la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information aux fins de mise en examen de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel du 11 décembre 2018 Enoncé du moyen 11.

alors que cette ordonnance avait été annulée par son arrêt avant dire droit du 11 décembre 2014, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du 20 octobre 1997 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit au soutien du pourvoi en cassation en tant qu'il concerne l'arrêt avant dire droit du 20 octobre 1997 ; qu'à défaut par la société Saint-Brice

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

ainsi que de rejeter les pièces produites par la société n° 99 à 102 et 110 à 118, alors, selon le moyen : 1°/ que dans son arrêt avant dire droit du 14 juin 2017, la cour d'appel a enjoint à la société

Par jugement du 7 novembre 2012, le tribunal a ordonné avant dire droit une nouvelle expertise puis, par jugement en date du 14 mars 2017, a notamment rejeté la demande de nouvelle expertise sollicitée

de préemption, de faire fixer la valeur vénale du domaine et les conditions de la vente ; que Mme X... a demandé l'annulation du bail pour dol ; que par arrêt avant dire droit du 2 avril 2002, la cour

de sursis à statuer, un arrêt avant dire droit, une ordonnance du premier président, une ordonnance du conseiller de la mise en état, une ordonnance rectificative du même conseiller, une expertise, un

X... ayant contesté ce redressement, la cour administrative d'appel a rendu un arrêt avant dire droit jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la date de transfert de propriété des constructions

Par arrêt avant dire droit du 25 janvier 2018, la cour d'appel a confirmé le jugement déféré en ses dispositions pénales et sursis à statuer sur les dispositions civiles, renvoyant l'examen de l'affaire

que, eux-mêmes et leurs auteurs ont toujours emprunté ce chemin" ; que la commune de Bages a formé tierce opposition contre cette décision et, après exécution d'une seconde expertise ordonnée par arrêt