[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur mesures

1149 et 1992 du code civil ; Attendu que, pour dire que, dans leurs rapports entre eux, M.

[W] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8] ; RAPPELLE que conformément à l’article 264 du code civil, à la suite du divorce chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint ; DIT que les effets

[X] de ses propositions de règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; PRONONCE LE DIVORCE des époux sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil : Madame [W] [X] née le [Date

237 du code civil, le divorce de : .

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [W], [B], [O] [K], né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10] ([Localité 9]-Atlantique), et de Madame [D], [G], [H] [S], née [Date naissance 2]

[Localité 6] ; DIT que le présent jugement sera publié conformément à l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT n’y avoir lieu de statuer sur la proposition de règlement des effets patrimoniaux

le procès verbal d’acceptation signé par les parties à l’audience en application de l’article 1123 du code de procédure civile et 233 du code civil, PRONONCE, sur le fondement de l'article 233 du code

la publicité de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ;

d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile.

4] - Vietnam), ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; REPORTE les effets du divorce entre les époux

, ainsi que tout acte prévu par la loi ; - constater la révocation des avantages matrimoniaux consentis par l'un des époux envers l'autre, en application de l'article 265 du Code civil ; - rappeler que

dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1147 et 1149 du code civil mais elle est également sous tendue, paradoxalement, par la nullité des conventions ; qu'elle est en tous cas présentée simultanément et non pas subsidiairement ; qu'or, comme

* * * Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 06 avril 2023, les consorts [W] demandent au tribunal, au visa des articles L.1142-1 et L.1142-1-1 du Code de la

801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Elodie BASTOUIL, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR