somme de 11 833,40 € ; 1) ALORS QUE dans les rapports entre les parties, la preuve de la fausseté de la cause exprimée à l'acte doit être administrée par écrit, dans les conditions prévues par l'article

X... de prouver outre les termes de l'écrit, et violé l'article 1341 du Code civil; alors que, d'autre part, à supposer que la cession eût été subordonnée à l'existence d'une condition suspensive, en

qu'il était inutile de rechercher si Mme Y... était ou non signataire de la convention invoquée par l'avocat et retenir contre elle un accord purement oral ; qu'il a violé, ensemble, l'article 1341 du

l'association, celle-ci avait supporté le coût de dépenses dont la charge incombait au syndicat ; que, n'étant pas tenue de répondre au moyen inopérant tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1924 du Code civil ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUXIEME ET SIXIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET DEFERE A CONDAMNE DE CARVALLO A PAYER A LA SOCIETE SPUB, CONJOINTEMENT AVEC D'AUTRES

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1341 du Code civil, ensemble le décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 ; Attendu qu'il doit être passé acte de toutes choses excédant

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, IL N'EST RECU AUCUNE PREUVE PAR TEMOINS CONTRE ET OUTRE LE CONTENU AUX ACTES, NI SUR

preuve commerciale par tous moyens la preuve d'un acte par lequel un non commerçant avait donné mandat à un autre non commerçant pour signer un acte de cautionnement en son nom, la cour d'appel a violé l'article

cadastre et en refusant d'apprécier la portée des présomptions tirées de l'existence de longue date d'une clôture et d'un fossé, l'arrêt attaqué a violé les règles de la preuve du droit de propriété et l'article

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL; VIOLATION DES ARTICLES 1341, 1347, 1915 ET SUIVANTS

X... sur la parcelle litigieuse par des faits de possession contraires aux énonciations claires et précises de la convention conclue entre les parties, la cour d'appel a violé l'article 1341 du Code civil

X... dans ses livres, alors, selon le moyen, que, d'une part, la stipulation expresse d'intérêt peut être verbale et prouvée par tout moyen, en application de l'article 1341 du Code civil, lorsque le montant

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1996, où étaient présents : M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 1341 du Code civil et L. 415-1 du Code rural ; Attendu qu'il doit être passé acte de toutes choses excédant la somme ou la valeur de 5 000 francs ; que, pour

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que le 16 novembre 1981, la société civile d'exploitation agricole des Masquières, aux droits de laquelle est la SCEA Saint-Benoît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1341 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1341 du Code civil ensemble