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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c986cb8dca058e3e78d3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur le fond : Aux termes de l'article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage
Source officielle1ère Chambre
62cfb209548bc59fcf4f0f4e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielle3ème Chambre
695ec159cdc6046d478bb126
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1343-2 du Code civil ; CONDAMNER Madame [O] [R] à dédommager Madame [K] [N] des frais irrépétibles exposés à hauteur de 3 000€ ce, en vertu de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Madame
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d80189ce3057d201d44
14 avril 2022
14 avril 2022
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e583578519f70b5eb865
11 mars 2010
11 mars 2010
955 du code civil ; Considérant que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69cf5b9ccdc6046d47f373b0
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur ce Le prêt de consommation est, selon les termes de l'article 1892 du code civil, un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6984117bcdc6046d47f587cd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’article 1892 du code civil indique : “ Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db48a85971c3ac1ffc6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110526
16 juin 2021
16 juin 2021
455 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100742
18 juin 2014
18 juin 2014
1015 du code de procédure civile : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions par défaut,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00068
22 janvier 2013
22 janvier 2013
1315 du code civil et l'article L. 341-4 du code de la consommation ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir constaté que le contrat de prêt, souscrit le 12 avril 2006 pour un montant initial de 187
Source officielleChambre Civile 2
69a278f2cdc6046d47002b7a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS I/ Sur la demande en paiement : Aux termes de l'article 1892 du code civil, « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a97a58162057dac673c
4 mai 2022
4 mai 2022
1892 du code civil.
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61be4fb290a346074016
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2023, Madame [N] [F] sollicite du tribunal de : Vu l’article 220 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Vu les conclusions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100662
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Vu l'article 1315, devenu 1353, et l'article 2276 du code civil : 6.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2b94cdc6046d47848f31
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1892 du code civil, prêt de consommation).
Source officielle1ère chambre civile A
65a0ecae5bbe450008b2ce9c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[U] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100383
17 avril 2019
17 avril 2019
- ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte de l'article 1892 du Code civil que celui qui exige le remboursement d'un prêt doit démontrer la remise de la chose prêtée mais également l'obligation de rembourser
Source officielle3ème chambre famille
69e0775fcdc6046d4769a62f
15 avril 2026
15 avril 2026
Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle1ere Chambre
67189495d8ceca1cd7019038
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions déposées le 8 décembre 2023 au visa des articles 9, 122 et suivants du code de procédure civile et de l'article 1892 du code civil Mme [W] entend voir la cour la recevoir
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