145 et suivants du code de procédure civile, 1103 et suivants du code civil, de voir juger communes et opposables aux défenderesses les opérations d’expertise ordonnées par le juge des référés suivant

L’article 331 du Code de procédure civile dispose qu’un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » L’article 331 du code de

L’article 331 du code de procédure civile dispose : « un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

–6 du Code civil, Vu les articles 145 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1242 et suivants du Code civil, – dire et juger que les opérations expertales à intervenir ordonnées par

, 2292 et suivants du code civil, Vu les articles L. 331-1, L. 331-4, L. 333-1 et L. 341-6 du code de la consommation, Vu les articles 514-1 et 700 du code de procédure civile, Vu l'assignation du 7 janvier

Au soutien de ses prétentions, le demandeur expose, au visa de l'article 331 du code de procédure civile, qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, tenue le 17 mai 2023, il est apparu que les infiltrations

388-1, 373-2-11 du code civil et 338-9 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 388-1 du code civil et 338-4 du code de procédure civile : 8.

[L] à payer aux époux [U] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 1° du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance. M.

d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » L’article 331 du code de procédure civile dispose : « un tiers peut être mis en

1134 du Code civil et L.135-2 devenu L.2254-1 du Code du travail par fausse application ; Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M.

331 du code de procédure civile.

dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé. » L’article 331 du code de procédure civile dispose

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

le fondement des articles L. 335-2, L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle et 1382 du code civil, en 'contrefaçon artistique (...) des 20 modèles de bijoux joints en annexe' dont elle se dit propriétaire

Suivant ses conclusions notifiées par voie électronique le 2 février 2024 dans l'instance RG 24/00145, Monsieur [D] [N] sollicite, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de : Lui donner

[U] a demande à la Cour, au visa des articles 287 et 288 du code de procédure civile,1103, 1104, 1154, 1184, 1193, 12131-1, 1303 et suivants, 1304, 1353, 1902,1342-10, 1344 et 2224 du code civil, de :