, 1er de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 38, 437, 438, 432-bis, 1 , 369 du Code des douanes, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 113-6, 113-7 et 113-9 du Code pénal, Article préliminaire du Code de procédure pénale, 38, 414, 423, 435, 377 bis, du Code des douanes, défaut de motifs

7, 215, 414, 417, du code des douanes, 1er de l'arrêté du 11 décembre 2011 portant application de l'article 215 du code des douanes, 1er de l'arrêté du 28 février 1969, 591 et 593 du code de procédure

41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 121-2, 132-8 à 132-16 du code pénal, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 437, 438, 432, 369 du code des douanes, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171, R.

121-3 du Code pénal, 215, 414, 417 et 419 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, le principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ilyas Y... coupable d'importation

38-4, 215 bis, 399, 419, 414 du Code des douanes, 23 de la loi du 8 juillet 1987, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé le

moyen de cassation, pris de la violation des articles 392, 414, 417, 418, 420, 421, 422 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Nacer A...

38-1 et 2, 185 et suivants, 377 bis, 382, 396, 414, 406, 407, 423, 2 à 4, 411-2b, 414, 426, 3 à 5, 439-2 du Code des douanes, 29, 212 bis et 220-2b du Code des douanes communautaire, 26 de l'accord international

410, 411 et 350 du code des douanes ; qu'enfin elle a également réintégré dans le résultat imposable de 1989, une provision dite pour protection du stock concessionnaires, une provision pour engagement

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 369 et 414 du Code des douanes, 322 et 323 de la loi du 16 décembre 1992, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

414 du Code des douanes et en infligeant une peine d'amende douanière d'un million de francs à un jeune salarié, la cour d'appel a méconnu le devoir qu'elle tient notamment de l'article 8 de la Déclaration

; Vu le mémoire et les observations en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 626, L. 627, L. 627-1 du Code de la santé publique

7, 412, 414, 417, 418, 423, 424 du codes douanes, de l'arrêté ministériel du 26 février 1969 et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

38, 342, 414, 417, 418, 420, 421 et 422 du Code des douanes, 429 et 431 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter

414 du code des douanes en répression de l'infraction de contrebande était soumis aux dispositions spécifiques de l'article 369 du même code et échappait aux prescriptions des articles 132-1 et 132-20

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 369 1 d, 414 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la

que les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris de la violation des articles 222-36, 222-37, 222-41 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74

27 du Code douanier français et 67 du Code des douanes communautaire, qui ressortissent du droit douanier et protègent un intérêt distinct ; "3 ) alors que les marchandises exportées sont soumises