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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90925
11 juillet 2013
11 juillet 2013
GENTILIN ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f5
22 mai 2014
22 mai 2014
Stéphan GENTILIN ARRÊT :- contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre commerciale
653ca69183c9498318209d13
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du
Source officielleciv2
613722bdcd58014677400d7c
19 juin 1996
19 juin 1996
X... et vingt-sept autres électeurs, alors que, premièrement, le jugement n'aurait pas été rendu en audience publique en violation de l'article 451 du nouveau Code de procédure civile, que, deuxièmement
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171b
20 mars 2014
20 mars 2014
GENTILIN ARRÊT : - contradictoire,- prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a3c
9 juillet 1975
9 juillet 1975
PERMANENTE PARTIELLE ENTRE LES DEUX ACCIDENTS : VU LES ARTICLES 451 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE LES RENTES DUES AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ATTEINTES D'UNE X...
Source officielleChambre commerciale
669f4784b8a2ee2bca84afb4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389973
18 avril 2024
18 avril 2024
Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre commerciale
668397f58da90185712ea485
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a6
23 mai 2013
23 mai 2013
KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
GENTILIN ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c336
27 janvier 1986
27 janvier 1986
53, 65, 413 bis, 431, 451, 455, 92 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe au profit du prévenu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200595
18 mars 2010
18 mars 2010
706-12 du code de procédure pénale ; Qu'en statuant ainsi alors que, d'une part, Mme X..., n'avait pas la qualité d'ayant droit de la victime, au sens de l'article 451-1 du code de la sécurité sociale
Source officiellecr
6079a8329ba5988459c4c0f7
13 juin 1988
13 juin 1988
effectué, sans autorisation, d'avril 1978 à avril 1980, des transferts de fonds tendant à la constitution d'avoirs à l'étranger pour un montant total de 1 032 000 francs français, en application des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200466
25 février 2010
25 février 2010
451 et 458 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme.
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c420e6
29 juin 1976
29 juin 1976
N'ETANT AU SURPLUS AUCUNEMENT FONDE ; MAIS ATTENDU QUE, BIEN QUE QUALIFIEES D'ORDONNANCES ET RENDUES EN LA FORME DES REFERES PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 4 DECEMBRE 1958 DEVENUES LES ARTICLES
Source officiellesoc
61372365cd5801467740931c
7 octobre 1999
7 octobre 1999
452 du nouveau Code de procédure civile, qui exige que le jugement soit prononcé par l'un des juges qui l'ont rendu, a été respectée ; que l'arrêt a ainsi violé les articles 444, 447, 451 et 452 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907dc
11 avril 2013
11 avril 2013
GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e5
12 juin 2014
12 juin 2014
Stéphan GENTILIN ARRÊT :- contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84afa8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
GOGO ARRÊT - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
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