[F] [Q] par acte de commissaire de justice en date du 4 mars 2026, signifié selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 19 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société VALENTIN BAT, immatriculée

une partie défaillante dès lors qu'il n'a pas comparu après avoir été assigné en reprise d'instance en vue de la constitution d'un nouveau mandataire ad litem dans les conditions de l'article 659 du code

assignée suivant les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

[A] [Z], cité à l’adresse contractuelle par acte de commissaire de justice ayant donné lieu à établissement d’un procès-verbal de recherches infructueuses en application de l’article 659 du code de procédure

654, 659 et 693 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'agissant sur le fondement d'un jugement d'un tribunal d'instance qui avait résilié le bail qu'elle

ayant déposé le mandat le 2 février 2026, la [...] et la [...] leur ont fait signifier leurs conclusions par actes de commissaire de justice en date du 10 février 2026, remis selon les modalités de l’article

A cette audience, Monsieur [A] [V] n’était ni présent ni représenté, l’assignation ayant été signifiée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

Le commissaire de justice a établi un procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile.

L’acte d’assignation de la société OREP 45 n’a pas été pas remis à personne et il a été établi un procès-verbal de recherche en application de l’article 659 du code de procédure civile.

Mme [T] [Z], citée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Madame [I] [O] a été régulièrement assignée selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.

Cité par acte délivré par procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile), Monsieur [S] [I] [U] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

Cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, M. [Y] n’a pas constitué avocat.

Citée par procès-verbal de commissaire de justice délivré selon les formes de l’article 659 du code de procédure civile, Madame [N] [X] n’a pas comparu ni était représentée.

Assigné selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile, M. [J] [U] [M] [V] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Par acte de commissaire de justice du 04 février 2025, remis selon les modalités prescrites par l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [D] [G] [H] et Madame [R] [S] [V] [O] épouse [H] ont

Bien que régulièrement assignés par actes de commissaire de justice délivrés selon les formes prévues par l'article 659 du code de procédure civile, M.