cadres de santé et dans le corps des orthophonistes cadres de santé paramédicaux : 13 points majorés ; 7° Agents nommés dans un des grades du corps des orthoptistes ou dans le corps des orthoptistes cadres de santé et dans le corps des orthoptistes cadres

LEGIARTI000051595475

—

Les documents à jour demandés aux points 4 et 6 de l'annexe V du présent arrêté ; 7. Les documents à jour demandés au point 7 de l'annexe V du présent arrêté.

Article Annexe 4

—

05° 13 06'' (Est) et de latitude 43° 11 31'' (Nord) ; 2° Pour les calanques de Riou/Podestat/Pointe du Vaisseau : Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 21 56'' (Est) et de latitude 43° 10 34'' (Nord) ; Point B : le point de coordonnée de

Article Annexe II

—

combinés Section D Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles Les parties 2 de la présente annexe listent, pour chacun des points examinés au cours d'un contrôle, les défauts pouvant être constatés et la conclusion s'imposant à l'inspecteur pour

Article R3115-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02

Code de la santé publique

des services de l'Etat placés sous son autorité, sur proposition de leur chef de service ; II. – Les agents mentionnés au I sont habilités et assermentés dans les conditions prévues aux articles R. 1312-4 à R. 1312-7 du présent code.

Article 3

—

La teneur moyenne en hydrogène sulfuré sur huit jours doit être inférieure à 7 milligrammes par mètre cube (n). 2. La teneur instantanée en soufre total doit être inférieure à 150 milligrammes par mètre cube (a). 3.

Article Annexe 1

—

CONTENU DU RÉSUMÉ DU MANUEL DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PRÉVU AU POINT 7. 1 DE L'ANNEXE III DU RÈGLEMENT (CE) 653 / 2007 DU 13 JUIN 2007

LEGIARTI000020879304

—

-Définitions et principes généraux applicables aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel 1.Définitions Expéditeur : 2. Facturation par point de livraison Le tarif s'applique par point de livraison.

Article R2225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

Code général des collectivités territoriales

Il traite notamment : 1° Des différentes modalités de création, d'aménagement, de gestion et d'accessibilité des points d'eau incendie identifiés ; 2° Des caractéristiques techniques des points d'eau incendie ainsi que des modalités de leur signalisation

Article 2

—

De 3 001 à 75 000 points 1 019 2e catégorie De 75 001 à 150 000 points. 1 345 3e catégorie De 150 001 à 240 000 points. 1 776 4e catégorie De 240 001 à 480 000 points 2 344 5e catégorie Plus de 480 000 points. 3 095

Article A37-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

Selon l'article L. 223-2 du code de la route : -pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points ; -pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points ; -dans

Article L151-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 80

Code de l'urbanisme

Les projets soumis à autorisation de construire bénéficiant d'une dérogation accordée en application des 2° et 3° de l'article L. 151-28 et dont la réalisation présente un intérêt public du point de vue de la qualité ainsi que de l'innovation ou de la

Article R172-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 90

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'une personne peut prétendre simultanément au bénéfice des prestations d'un même régime au titre des articles L. 381-2 ou L. 741-7, les prestations sont servies par priorité au titre des articles L. 381-2 ou L. 741-7.

Article 21.124

—

Demande 1° Les éléments justifiant la demande d'accord de l'autorité compétente selon le 1° ou 2° du II point 21.121 ; et 2° Un résumé des informations exigées au 2° du point 21.125.

Article 1

—

-La demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1° ou du 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail, comporte les mentions suivantes :

Article Annexe

—

ACCORD RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT ENTRE IMPRIMEURS, ÉDITEURS ET POINTS DE VENTE DANS LE SECTEUR DE L'ÉDITION DE LIVRES Article 1er En application du nouvel article L. 441-6 du code de commerce, les parties conviennent de réduire progressivement les

Article 5

—

, 2 1 18, 8 Ingénieur en chef des mines 7 18, 2 6 17, 6 5 17 4 16, 6 3 16, 2 2 15, 8 1 15, 4 Ingénieur des mines 10 16, 6 9 16 8 15, 4 7 15 6

Article L774-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 24

Code monétaire et financier

mentionnés au 1° quater de l'article L. 561-2 agréés pour fournir exclusivement les services de gestion de portefeuille de crypto-actifs ou de conseils en crypto-actifs mentionnés respectivement aux i et h du point 16 du paragraphe 1 de l'article 3 du

Article R653-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21

Code rural (nouveau)

Pour l'espèce bovine, les animaux doivent avoir fait l'objet d'une évaluation génétique dans les conditions et selon les cas prévus aux points b et g du paragraphe 1 et au paragraphe 7 de l'article 21 du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen

Article R773-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

qui est établi en France” ; 12° bis A l'article R. 561-21, les mots : “aux 1° à 1° quater, aux 5° à 6° bis, 7° bis et 7° quater” sont remplacés par les mots : “aux 1° à 1° ter, aux 5° à 6°, 7° bis et 7° quater” ; 12° ter A l'article R. 561-21-1 : a) La

Page 8 · 90 208 résultats

← Précédent Suivant →