Ils sollicitent enfin la condamnation du CIFD à payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à M. [W] [C].

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile.

de confirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions, de débouter la société Le 3 de toutes ses demandes et de condamner l'appelante à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

Il sollicite que les dépens soient mis à la charge de l'Etat et que l'administration fiscale soit condamnée à lui payer une somme de 100 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

chef infirmé, a autorisé la cession de gré à gré de l'étang à Mme [W] [A] moyennant 300.000 euros net vendeur, - y ajoutant, a dit n'y avoir lieu à condamnation à quiconque sur le fondement de l'article

titre subsidiaire, de confirmer le jugement rendu par le juge de l'exécution le 13 octobre 2017 en toutes ses dispositions et de condamner Monsieur X... au paiement de la somme de 3000€ au titre de l'article

Il est équitable d'accorder à la société une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

s'est déclaré incompétent au vu de l'existence de contestations sérieuses, a débouté madame [S] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée au paiement de la somme globale de 1000 € au titre de l'article

euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Les éventuels dépens de l'incident sont à la charge de l'assureur.

son préjudice financier, - 100'000 euros en réparation de sa perte d'image à l'égard de ses adhérents, - condamner la société MMA Iard à lui verser une somme de 6'000 euros sur le fondement de l'article

A... sollicite encore la condamnation du CIFD à lui verser une indemnité de 8000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 6 287,51€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article

C'est pourquoi, la SASU DBM [Localité 5] AUTO sollicite le rejet de l'ensemble des demandes de la SASU TRIP KANOUTE TRANSPORT et a condamnation à lui payer 2.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de

demande d'expertise, condamné monsieur [K] [J] au paiement des dépens, condamné monsieur [K] [J] à verser au syndicat des copropriétaires Isola Celesta la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article

Condamner la société C2F PISCINES ET SPAS à payer à la SARL L'HOSPITALITÉ la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société C2F

[G] et [R] [E] aux dépens de l'instance, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1.500 euros au profit des demanderesses en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.