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14 700 résultats pour « article 700 DU CPC CONDAMNER les appelants aux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

69fd8495cdc6046d4704d16d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En tout état de cause - Condamner M. [S] [V] au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Débouter M.

Source officielle

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e2acdc6046d476889d8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942ea3f1655f7b766bbc52f

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

en conséquence Mme [V] à payer à Me [G] la somme totale de 3 373 euros TTC ainsi qu'à la somme de 660 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné en conséquence Mme [V] à

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e745cdc6046d470cb867

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] [A] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SARL [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f089

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Y... la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - met les dépens à la charge de M. X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616318c3e0639f4f1a04a51e

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné NOKIA aux dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bd7cdc6046d47105c0a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du code de procédure civile (cpc) ; - Condamné la Sarl Foncière et Immobilière Courtois aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6588cdc6046d477d1a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La concluante demandait la condamnation de tout succombant à lui verser la somme de 1500 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens avec distraction au profit de Maître [Localité 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60f

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil • condamner la SARL E.D au paiement de la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 CPC • la condamner aux entiers dépens Par conclusions

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19174cdc6046d47eccae5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

] une somme de 1500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au motif que l'appelant ne s'est pas acquitté des condamnations pécuniaires dont il a fait l'objet.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fbdcdc6046d4702166d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [I] [X] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6f5cdc6046d47317429

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'appelant 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC - Le condamner aux entiers dépens '.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e96bcdc6046d470cfc75

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la SAS [1] venant aux droits de la SARL [2] à payer à Mme [H] [I] la somme de : * 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la première instance * 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76a7cdc6046d47750690

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

-Condamné in solidum Monsieur et Madame [O] [K] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 4] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f04514cdc6046d47cd0182

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Au vu de ce qui précède, l'équité commande de condamner M. [T] à verser à la société Domofrance la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e05d

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

de 3. 951, 36 € - débouté Mme X... du surplus de ses demandes - débouté la société VOITURES PARIS VERSAILLES de sa demande reconventionelle au titre de l'article 700 du CPC - condamné la société VOITURES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db63

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

frais qu'elle a pu exposer sur le fondement des dispositions de l'article 700 CPC -condamné Mme Y... aux dépens DEMANDES Par conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement, l'appelante

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616318c3e0639f4f1a04a51d

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

SONY à payer à la SORECOP la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné SONY aux dépens.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858f3cdc6046d4718cf09

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Gascogne la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamné Mme [J] aux dépens de 1ère instance Y ajoutant': condamner Mme [J] à payer à la caisse régionale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073ddcdc6046d47695f7e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

solidairement la société SCOA SPRIINT INTER et Monsieur [F] [U] [W] [P] d'avoir à payer à la banque BIA une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'en tous les frais et dépens de

Source officielle