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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5c
29 juillet 2008
29 juillet 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163de20e9a173d6d859cd6e
12 mai 2010
12 mai 2010
[S] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1af
19 février 2008
19 février 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 08/00008 Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 15 Octobre 2007, enregistrée sous le
Source officielle1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[V] [J] et Mme [Z] [K] ont pris des conclusions nº 2 le 12 mars 2025, afin de demander à la cour de : « Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile Vu les articles 544 et suivants et 701
Source officielleProcédures Collectives
68fc98b9af64986e40f9bcd9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. : 2025006125 P.C. : 2025J432 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [F] [Adresse 3] Représenté par Maître Delphine LUCON, avocate au barreau de Tours, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La Sàrl BRASSERIE
Source officielleChambre 07
695fa252cdc6046d479f4c5b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* CONDAMNER la société N.S.A DEVELOPPEMENT à payer à la société P.H GROUP la somme de 2000 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société N.S.A DEVELOPPEMENT
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b49cdc6046d47c8fc66
1 avril 2025
1 avril 2025
. : SARL ALROM VTC P.C. : 2025/52 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f96
19 mars 2002
19 mars 2002
F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Condamne la Société PLANCHER aux dépens ; . ********** La SA "PLANCHER" a fait signifier ses dernières conclusions dans les formes
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409b8f
23 février 2000
23 février 2000
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228454
5 octobre 2023
5 octobre 2023
02/2021 Art. 5 (1) – unlawful detention - escorting to and detention at the police station after compiling an offence report from 12 p.m. on 05/11/2017 until 2.30 p.m. on 07/11/2017 and from 3 p.m. on
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214851
10 décembre 2021
10 décembre 2021
Le 18 février 2019, le requérant demanda le déport de P.K. de son affaire au motif qu’il avait écrit et publié par le passé plusieurs articles de presse critiquant son travail en tant que
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d64e81a7b805de12b80b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y] exerçant sous l'enseigne Ruell'eau, à payer à M. et Mme [K] unis d'intérêts, la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, solidairement à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC004458798
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Stack and P.O. Flood drag Anastasios Isaak to safety. A mob then took him from Sgt. Stack and P.O. Flood.
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TP LIMITED à payer la société PELATRE T.P. la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Condamner la société 2.A.A.Z.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4e5b2cdc6046d47648fd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* l'actif s'élève à 709 283,00 euros dont 50 283,00 euros disponibles.
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-5
69d35170cdc6046d4745d286
11 avril 2025
11 avril 2025
. : 2025016117 P.C. : P202501365 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre
Source officielleChambre 2-5
69d260d7cdc6046d4732ee1b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dont le siège social est : [Adresse 1] comparant par la SELARL LEFEBVRE & ASSOCIES, assistée du Cabinet BRODU CICUREL [U] [H] [Localité 2] Partie défenderesse : SAS FONCIERE 2T, (RCS [Localité 1] 901 708
Source officielleChambre 2-3
69d4f9cccdc6046d47661209
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. : 2025046669 P.C. : P202502572 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/07/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0616JUD004415315
16 juin 2022
16 juin 2022
centre (Article 5).
Source officiellePage 8 sur 72