700 du CPC.

700 du CPC et les dépens.

- Dire n’y avoir lieu à article 700 du CPC. - Dire que les dépens resteront la charge du demandeur.

700 du CPC.

5] la somme de 7000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; aux entiers dépens de l’instance et notamment à la prise en charge de l’intégralité des frais d’expertise ».

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du CPC, Vu les conclusions d'incident déposées le 19 octobre 2009 par Mme Y... demandant

: Mme [U] [A] (Délégué syndical ouvrier) PARTIES INTERVENANTES : AGS [4][Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Par conclusions d'appelant n°2 sur renvoi après cassation signifiées le 20 août 2025, la société SNC 2Chénier demande à la cour : Vu l'article 31 du CPC ; Vu les articles, 1118, 1304 et 1583 du Code

En conséquence : CONDAMNER la société AVANSSUR à verser à la société PACIFICA la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC Selon conclusions au fond notifiées par le RPVA le 7 janvier 2025, madame

* u) Voir dire et juger qu'il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du CPC pour les raisons visées dans le corps des présentes conclusions.

de ses demandes et la condamner à 3000 € au titre de l'article 700 du CPC, Juger les demandes de la société CERRUTI 1881 recevables et donc : Ordonner la levée du séquestre provisoire en présence du

de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] - YEMEN non représentée, assignée à Parquet le 01.07.2021 au titre de l'article 683 du CPC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

700 du CPC et des dépens, condamner Madame [T] au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'audience d'incident du 1er mars 2022 où l'affaire

700 du CPC.

en application de l'article 700 du CPC.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat de M.

700 du CPC, a rejeté la demande formée par les consorts [K] sur le fondement de l'article 700 du CPC, a condamné in solidum les consorts [K] aux dépens.

, plaidant 1/2-ME LAURE DARZACQ AVOCAT AU BARREAU DE DAX, postulant DEFENDEUR(S) : 1/[F] [W] [Adresse 3] 2/BIOLANDES TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] 3/[F] [X] [Adresse 5] 4/[J] [K] [Adresse 6] 5/[R] [T]