par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société d'exploitation de la clinique du docteur X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa

700 du Code de Procédure Civile, - condamné Sabrina X... aux dépens.

700 du code de procédure civile.

[V] et [S] [K] à lui verser la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1382, devenu 1240, du code civil.

LLI et Unione Italiana Proteine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

JBC et de Monsieur Jean-Luc X... à lui payer la somme de 1. 200, 00 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'équité ne commande pas l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au profit des appelants.

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; mais que bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, X... ne peut prétendre encore une fois à ce bénéfice.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et ce, avec exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.