titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel.

ne peuvent, pas confondre l'allocation allouée en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile avec la sanction instituée en cas de procédure abusive par l'article 32-1 du nouveau code de

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, et de les débouter de leurs propres demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le contentieux

[X] et de Mme [D] en date du 26 novembre 2025 reprenant les mêmes demandes sauf à ajouter une demande de paiement de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières

Par suite d'une erreur de procédure non imputable aux parties, M. et Mme [B] ont été condamnés à payer à la société BWI invest la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 6.

dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier juge a retenu que la demande en paiement provisionnel

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens, dont distraction au profit de Maître Belgin Pelit-Jumel dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 502 et 593 du Code de procédure pénale, L. 961-8, R. 964-1 et suivants

des dispositions combinées des articles 700 du code de procédure civile et L. 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution.

[A] sous la garantie de son assureur à payer à l'APEI la somme de 12.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [L] à relever et garantir

- condamner la SCP MAXIMILIEN TOUAT HUISSIER DE JUSTICE à lui payer la somme de 1.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens Vu les conclusions de

700 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

[Y] une juste indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.