[H] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

encontre, en vertu d'un jugement d'un tribunal d'instance en date du 2 avril 1987, avait été condamné sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; que Mme Z... a assigné M.

X... irrecevable en ses demandes fondées sur l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

700 du code de procédure civile.

[B] de ses demandes en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les intimés à la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dont les frais

 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

D... ; - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

83, 84 et 85 du code de procédure civile .

700 du code de procédure civile.

en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

outre la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.