700 CPC de première instance à hauteur de 1.500 €; -demande au titre des intérêts légaux et capitalisation - demande en paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 CPC pour la procédure

700 du CPC, - de condamner SEMI-LOC aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC pour la première instance * 2500euros sur le fondement de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel

700 du code de procédure civile, condamner la société aux dépens de première instance et d'appel.

700 du CPC de 1.500€ de première instance et d'appel ; - CONDAMNER la SA SERVAIR à verser une indemnité au titre de l'article 700 du CPC de 500€ à l'Union Locale des syndicats CGT de l'aéroport de ROISSY

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE à payer la SARL HUG ARROSAGE AUTOMATISE la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Condamner la SCCV Henry Bloch, représentée par la SARL Blue, à payer à Madame [V] [S] une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC pour la première instance, et une somme de 2 500 € au même titre

700 CPC outre les entières demandes.

700 du CPC pour la première instance,    CONDAMNER la SARL [4] à l'enseigne « [11] » à payer à Madame [P] [H] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la présente procédure,  

700 du CPC pour la première instance, Les intérêts de droit à compter de la demande.

que, partie en première instance par l'effet de son intervention et déboutée de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, celle-ci a succombé partiellement, ce qui

Infirmer le jugement déféré , en ce qu'il a débouté la société RUBI FRANCE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC NC, ainsi qu'aux entiers dépens.

2019, et 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile (cpc)

mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner la société SUNECO à payer à la société DUPUY DISTRIBUTION la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamner

Pas plus qu'en première instance les sociétés [D] [S], ASPECT DECO et ARDI n'ont constitué avoués. Le présent arrêt sera rendu par défaut.

Cp 31200 la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel ; - la condamner aux entiers dépens d'appel.