AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb3
7 septembre 2012
7 septembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc9f
14 septembre 2012
14 septembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480c
25 novembre 2019
25 novembre 2019
N... à verser à la SEMAG la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - Débouté M. L...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94274
25 juin 2018
25 juin 2018
. & ASSOCIES, (TOQUE 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a88
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me André LETIN, (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475c
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Représentée par Me Michaël SARDA, (toque 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f5
18 avril 2016
18 avril 2016
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a87
21 septembre 2020
21 septembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a85
21 septembre 2020
21 septembre 2020
de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94969
22 juin 2020
22 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielle1ère chambre civile
5fdcd00138bf0e3b4d7085e6
22 mai 2018
22 mai 2018
représentées par Me Elisabeth A..., (TOQUE 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0f8f57fb10a40e2fc6cd
15 avril 2019
15 avril 2019
Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties,
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94821
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Mme R... demande à la cour, au visa des articles 73 à 75 et 776 du code de procédure civile, de : -la déclarer recevable et bien fondée en son appel, -y faisant droit, infirmer l'ordonnance du 02 août
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6a0cc735cdc6046d473bbbdc
18 mai 2026
18 mai 2026
Madame [F] [Y], citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème chambre civile
5fd93d901348d5233ff148e3
23 mars 2020
23 mars 2020
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c1
23 avril 2018
23 avril 2018
(Toque 16), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c5
27 avril 2012
27 avril 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0f9057fb10a40e2fc6d1
15 avril 2019
15 avril 2019
779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 4 février 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94309
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représentée par Me Nancy A..., (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
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