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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100923
10 septembre 2015
10 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la société C2IM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101199
24 octobre 2012
24 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100680
26 juin 2013
26 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu les articles 978, alinéa 1er, et 1023 du code de procédure civile ; Attendu que le
Source officielleciv1
Poitiers, qui a annulé la procédure disciplinaire engagéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:C100299
13 mars 2008
13 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 978 du code de procédure civile
Source officielleciv1
61372447cd580146774142f5
8 mars 2005
8 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415f9c
26 avril 2006
26 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ;
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415f9d
26 avril 2006
26 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ;
Source officiellesoc
61372482cd5801467741613b
26 avril 2006
26 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00701
19 juin 2012
19 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement délivré au demandeur au pourvoi : Vu l'article 979
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01127
1 décembre 2009
1 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'Hervé X... s'est pourvu en cassation le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101119
12 novembre 2009
12 novembre 2009
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement délivré à M. le Procureur général près la cour d'appel de Caen ; Vu les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100258
29 février 2012
29 février 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200745
16 mai 2013
16 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201475
1 octobre 2009
1 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 978, alinéa
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5857c
28 mars 1995
28 mars 1995
Alain X... et que le liquidateur n'a repris l'instance que le 8 avril 1994 après l'expiration du délai de 5 mois à compter de sa désignation prévu à l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50dcb
19 février 1986
19 février 1986
Vu l'article 978, 1er alinéa, du Nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Poitou-Charentes s'est pourvu en cassation le 9
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100533
15 mai 2015
15 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200190
3 février 2011
3 février 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100798
10 juillet 2013
10 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100972
25 septembre 2013
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de
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