L’article R415-1 du code de la route énonce que tout conducteur s’approchant d’une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu’il va croiser est libre, circuler à une allure d’autant plus modérée

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 alinéa 1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. René Y..., auquel M.

R.26-1° du Code de la route ne peut être reprochée à Armelle X... qui a tenté, par des gestes, d'attirer l'attention des usagers sur le danger que constituait son véhicule ; qu'elle en déduit que la constitution

; 2°/ en tout état de cause que la promotion des faits mentionnés à l'article L. 236-1 du code de la route, punie par l'article L. 236-2, 3° dudit code, consiste à inciter indirectement autrui à faire

cassation proposé pour Pierre X..., pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 1832, 1873 du Code civil, L. 241-9, L. 246-2 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, contradiction

L'article L.8223-1 du même code dispose quant à lui que, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant

Prétentions et moyens des parties : Par conclusions du 2 septembre 2013, la SA MAAF Assurances demande à la cour, au visa des articles L110-1 du code de la route, 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985

Le moyen est pris de la violation des articles R. 222-3 du code de la route et 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

L. 121-1, L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route, et de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu l'article 537 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux et

R. 222-1 du code de la route, lorsque le permis de conduire belge lui a été délivré ; que les juges du second degré retiennent que le prévenu aurait dû échanger ce permis, conformément à l'article R.

, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 317-1 du Code de la route, de l'article 6 de la Convention européenne

code civil, des articles L.112-2 et L.112-2-1 du code des assurances, des articles L.222-1 et suivants du code de la consommation, de condamner in solidum la société GENERALI et la société GENERALE DES

[H] [A] à payer à la Mutuelle des Motards : - la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté M.

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 11-1 du Code de la route, 593 d du Code de procédure pénale, défaut

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

R. 422-3-1 du code de la route dispose qu'aucun conducteur ne doit s'engager sur un passage à niveau si son véhicule risque, du fait de ses caractéristiques techniques ou des conditions de circulation

317 nonies et 317 duodecies de l'annexe II, 1599 C à 1599 I J du code général des impôts, de l'article 63-1 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, de l'article R. 322-1 du code de la route et des articles

[F] [B] fait valoir aux visas des articles R432-1 et R415-12 du code de la route que le conducteur d’un véhicule d’intérêt général prioritaire, lorsqu’il fait usage de ses avertisseurs spéciaux, dans les