331 et 333 anciens et 222-22 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que, si les chambres d'accusation apprécient souverainement les faits dont

[P] [C] aux fins d'entendre : I-In limine litis : Vu l'article 74 du code de procédure civile, Vu l'article 378 du code de procédure civile, Vu les conclusions d'incident notifiées le 2 octobre 2025

, posées à l'article 331 du Code de procédure pénale, selon lesquelles les témoins déposent oralement, sans être interrompus, soit sur les faits reprochés à l'accusé, soit sur sa personnalité et sur sa

L. 330-1 et L. 333-2 du code de la consommation ; Mais attendu qu'ayant relevé que M. et Mme [H] n'avaient pas adressé en même temps que leur nouvelle demande, le courrier à remplir en accompagnement

332 alinéa 1 et 3, 331 alinéas 1 et 2, 334. 2, 59 et 60 du Code pénal, 214, 351, 591 à 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe " non bis in idem " ; " en ce que la chambre d'accusation

112-4 du Code pénal, les dispositions de l'article 7, alinéa 3, du Code de procédure pénale issu de la loi du 17 juin 1998 qui déclare que la prescription de l'action publique des crimes commis contre

Y..., les juges du fond ont violé les articles L. 331-7-2 et L. 332-3 du code de la consommation dans leur rédaction applicable en l'espèce, devenus les articles L. 733-8 et L. 733-15 du même code, ensemble

, 338 et 339.

329, 330, 331, 335, 336, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à indiquer à plusieurs reprises que les témoins présents ont été successivement

Par assignation délivrée le 26 février 2026, Monsieur [R] [I] demande, au visa des articles 145, 327 et suivants et 331 et suivants du code de procédure civile, que les opérations d'expertise soient rendues

R. 334-1 du code de la consommation dispose que : " Pour l'application des articles L. 331-6, L. 331-7 et L. 331-7-1, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement de ses dettes

énonçant le contraire, le tribunal a violé l'article 812-I.1° et 1° bis précité ainsi que l'article 7-1 de la directive du 17 juillet 1969, modifiée (directive 73/80 du 9 avril 1973); et alors d'autre

Aux termes de l'article L. 331-8 du même code : " Sont exonérés des parts départementale et régionale les constructions et aménagements mentionnés aux 1° à 3° et 7° à 9° de l'article L. 331-7 () ".

L. 341-2 et L. 341-3, devenus L. 331-1 et L. 343-2 et L. 331-2 et L. 343-3, du code de la consommation, interdit à cette dernière de se prévaloir de ces dispositions. 6.

331 et 310 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte

pour 1 ha 43 a 80 ca 334 pour 7 ha 39 a 65 ca 335 pour 17 a 50 ca.

[T] [D] devant le tribunal judiciaire de Béthune au visa des articles 310-3, 333, 339 alinéa 3, 336, 389-3 du code civil aux fins de : - recevoir Mme [P] [R] en ses demandes, et les dire bien fondées ;

Par conclusions du 18 mars 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1343-5 et 2292 du code civil et de l'ancien article L. 331-1 du code de la consommation, de : réformer le jugement déféré sauf