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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
644a1294656d26d0f8b57f20
26 avril 2023
26 avril 2023
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b25d082ae60008c457e7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b35a02edfb0b58c05ef59
24 octobre 2024
24 octobre 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b35a02edfb0b58c05ef5b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2be
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64364d5b29c3df04f589a57a
11 avril 2023
11 avril 2023
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 10 avril 2023 à 11h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6593c07b0d785a00089e0663
1 janvier 2024
1 janvier 2024
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Informé le 31 décembre 2023 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649cfbe43307c9013b35d
14 janvier 2023
14 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866b5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 17 octobre 2024 à 14h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866a7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Informé le 17 octobre 2024 à 16h34, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a7715
28 juillet 2025
28 juillet 2025
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 27 juillet 2025 à 17h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a7719
28 juillet 2025
28 juillet 2025
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 27 juillet 2025à 17h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733e7acdc6046d47669230
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab674e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653b59bb502b828318c4e5e9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca8
17 avril 2023
17 avril 2023
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Informé le 15 avril 2023 à 16h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadea
3 janvier 2023
3 janvier 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191a0cc6ad3ccb24aed47
2 août 2025
2 août 2025
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05c3
17 août 2024
17 août 2024
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 17 août 2024 à 14h08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05c7
17 août 2024
17 août 2024
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 17 août 2024 à 14h08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
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