Christian B et à Mme Violette A ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable

Sur l'existence de restanques et la méconnaissance des dispositions de l'article R.421-2 du code de l'urbanisme et de l'article A.11-3 du plan local d'urbanisme : 4.

internationale relative aux droits de l'enfant, et les articles L.421-1, L.421-5, L.423-23 et L.426-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité

1134 du Code civil, ensemble l'article L. 421-2 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir retenu l'existence d'une discrimination dans le déroulement de la carrière du salarié en raison de ses

Aux termes de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande

Aux termes de l'article R. 421-2 de ce code : " Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une

Aux termes de l’article R. 421-2 de ce code : « Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une

Aux termes de l’article R. 421-2 de ce code : « Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une

1134 du Code civil, ensemble l'article L. 421-2 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir retenu l'existence d'une discrimination dans le déroulement de la carrière du salarié en raison de ses

1134 du Code civil, ensemble l'article L. 421-2 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir retenu l'existence d'une discrimination dans le déroulement de la carrière du salarié en raison de ses

1134 du Code civil, ensemble l'article L. 421-2 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir retenu l'existence d'une discrimination dans le déroulement de la carrière du salarié en raison de ses

d'être régularisées et de statuer sur la condamnation prévue à l'article L. 761-1. 2.

Aux termes de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande

L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 421-1, L. 421-2, R. 421-2 et R. 421-3 du code de l'entrée et du séjour

prévues au 1° ou 2° de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale, soit font l'objet d'un placement à son domicile dans le cadre de l'article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles

Elle soutient que : - la décision explicite du 24 février 2025 est tardive et méconnaît les dispositions de l’article 4 du décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, de l’article R. 421-2 du code de justice

Par suite, la présente requête est entachée d'une irrecevabilité manifeste au regard des dispositions de l'article L. 421-2 du code de justice administrative et doit dès lors, être rejetée en application

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 421-3 DU CODE DU TRAVAIL, RESULTANT DE LA LOI N° 82-915 DU 28 OCTOBRE 1982 ET DES PRINCIPES GENERAUX DU CODE ELECTORAL : ATTENDU QU'IL EST

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité