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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
26 février 2010
ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (ANPAA), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603580325c2a67a582a3c7b5
14 avril 2016
14 avril 2016
R443-2 ancien, L 3332-7, L 3332-23, L 3332-20, R 3332-3, R 3332-22, R 3332-23, R 3332-26 du code du travail, vu les articles L 214-3, L 214-28, L 214-39, L 214-68 du code monétaire et financier, vu les
Source officielle6ème Chambre
63c256900bfda47c9007601e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'article 16 du même code.
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019290
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, Vu l'article L333-1 du Code de la consommation, - Déchoir la BNP Paribas de son droit à intérêt et pénalités ; - La Débouter en l'absence de production de décompte ; - A défaut, Ordonner
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En défense et au titre de leurs dernières conclusions, madame [I] [H] et monsieur [L] [Z], vu les articles L322-1 et L333-2 du code de la consommation, 1130 et suivants, 1217 et suivants et 1345-5 du code
Source officielleChambre 4-1
600fe847e5e8160929976ca9
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Selon l'article L 1251-40 du code du travail, 'lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en méconnaissance des dispositions des articles L. 1251-5
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a701750dbd9693ff477
25 août 2023
25 août 2023
La banque soutient en réplique que, contrairement à ce qu'indique l'appelant dans ses écritures, l'ancien article L341-3 du code de la consommation et les mentions obligatoires qu'il prévoyait lors de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01208
26 juin 2013
26 juin 2013
L. 2251-1, L. 3312-4 et L. 1237-7 du code du travail, ensemble les articles 21 bis et ter de la Convention collective nationale des industries chimiques ; 3°/ que la réglementation relative à l'abondement
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe851204624
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon ses conclusions remises par voie électronique le 23 juillet 2024, il demande à la cour, au visa des articles 32-1, 73 et 378 du code de procédure civile, des articles 2321 et 1376 du code civil,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfc9aaebb88318fda85b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L3133-3 du code du travail; les jours de RTT n'ont pas lieu d'être retranchés alors que les salariés ont renoncé à s'en prévaloir en contrepartie du paiement des heures supplémentaires revendiquées ;
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfc7aaebb88318fda855
12 octobre 2023
12 octobre 2023
S'agissant enfin des jours fériés, il doit être rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article L3133-3 du code du travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13ca8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L3133-1 du code du travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec2
26 avril 2023
26 avril 2023
[Y] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL Hôtel Estelou à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c2b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La personne qui a mis les locaux à disposition est tenue d'assurer le relogement des occupants dans les conditions prévues par l'article L. 521-3-1 du même code ; à défaut, les dispositions de l'article
Source officielle18° chambre 1ère section
66a297ad80b1d994348a6123
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[R] [U] ès qualités en ces termes : “ Je fais suite à nos différents échanges et rendez vous et confirme que ma cliente, la société ARCHIVES COIFFURE, entend bénéficier des dispositions de l’article L3331
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
17 avril 2026
En défense Monsieur [T] [Q] requiert du tribunal de : Vu l'article L624-9 du code de commerce Vu les articles 2314 antérieurement numéroté 2037 du code civil, Vu l'article 2309 ancien du code civil,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9436d9e13277d6e38ee
20 avril 2022
20 avril 2022
L'article 2314 du code civil invoqué par Mme [O] et M.
Source officiellePage 8 sur 8