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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 888 résultats pour « article L652-10 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D1233-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 85
La convention mentionnée aux articles L. 1233-85 et L. 1237-19-10 comporte notamment :
Article D546-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 27
Le non-respect des délais prévus par les articles D. 546-2 et D. 546-4 du présent code et par les articles D. 621-10 et D. 621-11 du code pénitentiaire ne constitue pas une cause de nullité des convocations ou des actes accomplis en application de ces
Article 2
Dans les tableaux prévus au I des articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du même code, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016, à chacune des lignes mentionnant les articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30, la
Article 11
technicien de laboratoire médical, le manipulateur d'électroradiologie médicale, le préparateur en pharmacie hospitalière ou le diététicien mentionné à l'article 8 est susceptible de bénéficier lors de sa nomination de plusieurs des dispositions des articles
Article 4
Pour l'application des articles L. 31-10-2, L. 31-10-3 et D. 31-10-3-2 du code de la construction et de l'habitation, pour l'appréciation des ressources des personnes destinées à occuper le logement lors de la demande de prêt, l'emprunteur doit fournir
Article R226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 01
Les dispositions des articles R. 225-30, R. 225-31 et R. 22-10-17 sont applicables aux conventions mentionnées à l'article L. 226-10. L'avis prévu au premier alinéa de l'article R. 225-30 est donné par le président du conseil de surveillance.
En conséquence, les articles 27 et 28 du décret n° 82-389 et les articles 35 et 36 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 précités sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article L281-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 13
-Par dérogation aux articles L. 281-2 et L. 281-3, les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis aux articles L. 281-5 à L. 281-10 ne s'appliquent pas :
Article R6153-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80
R. 6153-10 et D. 6153-10-1 à l'exception du 2° de l'article D. 6153-10-1 et des charges sociales afférentes.
Article 10
Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 98
A modifié les dispositions suivantes : Loi de finances du 28 février 1934 article 10
Article R124-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 20
Pour l'application des articles R. 124-10 et R. 124-11, l'effectif est égal :
Article 16
-L'autorité administrative mentionnée aux articles 5, 10 et 13 est le préfet de police.
Article 251-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Les articles 239 à 241 et 241-8 à 241-10 sont applicables aux élections des délégués de la surface.
Article Annexe XI
MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX ARTICLES DE SPORT ET DE LOISIRS MENTIONNÉS AU 13° DE L'ARTICLE L. 541-10-1
Article L2331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 63
Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Article L2341-1
Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
Article 21
L4123-10 II. - Le présent article s'applique aux faits survenant à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Article 80 octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 54 > 94
Conformément aux articles L. 442-1 et L. 443-10 du code de l'action sociale et des familles, les rémunérations journalières des service rendus et les indemnités mentionnées au 1° et 2° de l'article L. 442-1 et au 1° de l'article L. 443-10 du même code
Article L611-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 00
Les dispositions des articles L. 142-10 à L. 142-18, L. 143-7 et L. 143-8, L. 631-1 à L. 631-5, L. 641-2, L. 641-3, L. 642-1 à L. 642-10 et L. 651-1 ne s'appliquent pas aux opérations qui sont conduites sous la responsabilité du ministre chargé de la
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