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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f050ac02fc178212f87ee9
4 avril 2025
4 avril 2025
R3211-12, R3211-35 et R3211-34 II du Code de la santé Publique ; Vu les observations écrites du procureur de la République ; MOTIFS L'intéressé a été admis en soins psychiatriques sans consentement
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586eef
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586f15
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f2a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleRecours Hospitalisation
66863d21b1dbbe3bae6004c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L. 3222-5-1, L. 3211-12 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles R.3211-31 et R.3211-31-1 issus du décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le
Source officielleJLD
697de80fcdc6046d47610dae
1 janvier 2026
1 janvier 2026
Décembre 2025 à 14h07, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielle14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1e9
5 janvier 2016
5 janvier 2016
La période de calcul doit être comprise entre le 31 décembre 1947 et, soit la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité, soit la date de la constatation médicale de l'invalidité (article R341
Source officielleJLD
69dd54b8cdc6046d47211455
11 avril 2026
11 avril 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Juillet 2025
686c30d8dd7001754d622d88
5 juillet 2025
5 juillet 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique, Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocate, Me Sophie JOUBERT, - au directeur du groupe hospitalier
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6965eb70cdc6046d471bba76
10 janvier 2026
10 janvier 2026
R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Emilie NOEL HASBI, commis d'office au barreau de Seine-Saint-Denis, informé le10 janvier 2026 à 12h31; INTIMÉ M.
Source officielleJ.L.D.
67eed048b848dd6814c5dbf1
3 avril 2025
3 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives
Source officiellePremier président
679875cf5d0c5ebad4c05840
27 janvier 2025
27 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION : En vertu de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des liberté et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64437d49823e6dd0f8bf8178
21 avril 2023
21 avril 2023
MOTIFS, L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.
Source officielleJLD
69d41b91cdc6046d47562acf
4 avril 2026
4 avril 2026
Localité 2], reçu et enregistré au greffe le 03 Avril 2026 à 16H22, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
68950f2f5418c246fd6ae8c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
67f043c402fc178212f858b6
4 avril 2025
4 avril 2025
des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
6974f3cacdc6046d4792ca75
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [M] [C] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 31 août 2023 sur le fondement de l'article L. 3213-2
Source officielleJLD
69d6cd28cdc6046d47922278
7 avril 2026
7 avril 2026
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
69d6cd39cdc6046d4792239f
8 avril 2026
8 avril 2026
En l’absence de [Z] [L], qui a indiqué ne pas souhaiter être entendu par le juge délégué, Vu l’avis du ministère public en date du 08/04/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants
Source officielleJLD
69d6cd25cdc6046d47922228
7 avril 2026
7 avril 2026
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officiellePage 8 sur 53