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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
668454918bcff606d9c923bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 14 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Juillet 2024 ENTRE : [G] [H] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 13
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198bc21c0e53e790aa79
14 janvier 2025
14 janvier 2025
chambre du conseil à l’audience du 01 Octobre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Décembre 2024 prorogé au 14 Janvier 2025 ENTRE : [N] [J] [I] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 13
Source officielleAide sociale
DTA_2203084_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article R 5412-1 de ce code : " Le directeur régional de Pôle emploi radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2. ".
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d3a675782d5f06d3520c
4 avril 2025
4 avril 2025
] [Adresse 10] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/7245 du 13/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Comparant et plaidant par Me
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a1f
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Stéphane COTTINEAU, avocat au barreau de NANTES - 198 ET : [I], [P], [F] [O] [E] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a31ae73470041cef8b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux dernières conclusions des parties pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens. 13.
Source officielle15e Chambre A
5fdd7136ebecc41d5abb1eff
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2018.
Source officielleETRANGERS
64379dbb9477fe04f5cc63e6
11 avril 2023
11 avril 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielle2ème chambre cab. A
6688491b342d338c20d4fff0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 16] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. D
69778d73cdc6046d47c673b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en chambre du conseil à l’audience du 07 Novembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2025 ENTRE : [M], [F], [J] [K] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3ea0dd062d9f810e480e
1 avril 2025
1 avril 2025
[H], [G], [R] [K], né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 18] (37), lesquels se sont mariés le [Date mariage 11] 2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 13] (37) ; ORDONNE
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff1502739b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 05 Juillet 2024 ENTRE : [K], [O] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 13
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e537cdc6046d47307179
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en chambre du conseil à l’audience du 07 novembre 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Janvier 2026 ENTRE : [T], [G], [U] [I] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 13
Source officielle2ème chambre cab. D
697e466fcdc6046d476ef4c1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau de NANTES - 82 ET : [A], [F], [N] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] [Adresse 13
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027440
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Adresse 9] [Localité 8] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 211 ET : [X] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13
Source officielleJEX
686d88aca2273490db10fc99
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon l'article R.512-1 du même code, si les conditions prévues aux articles R511-1 à R511-8 ne sont pas réunies, le juge peut ordonner la mainlevée de la mesure à tout moment, les parties entendues ou
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a30
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035060d6d9f30332332674f
30 juin 2016
30 juin 2016
162-17 ou sur celle de l'article L 5123-2 du code de la santé publique y est mentionnée.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1630ab9f94e984650bf73
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Selon l’article R511-7 alinéa premier du même code, si ce n'est dans le cas où la mesure conservatoire a été pratiquée avec un titre exécutoire, le créancier, dans le mois qui suit l'exécution de la mesure
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conseil à l’audience du 07 mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [Y], [I] [W] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 13
Source officiellePage 8 sur 17