A, artisan taxi régulièrement déclaré disposant de revenu régulier et suffisant, est père d'un enfant français qui réside en France et dont il établit qu'il subvient à ses besoins et exerce l'autorité

entrés en voie de relaxe ; qu'il ressort du dossier et des débats que, le 15 septembre 1998, deux incidents ont successivement opposé les deux prévenus, dont il faut relever les qualités, à savoir artisan

et d'avoir condamné la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône à payer à Monsieur [J] [G] une somme de 1 031,76 € AUX MOTIFS PROPRES QUE « [J] [G] exerce la profession d'artisan

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 1er juillet 2002, le Tribunal de Commerce de LYON a débouté Monsieur Henri Y..., artisan taxi, de sa demande dirigée contre la société

A... exerce la profession d’artisan taxi et est titulaire d’une autorisation de stationnement sur le domaine public de la commune de Noisy-sur-Oise depuis 2006.

La société Taxi Ste Fereole avait également une mission de transport de personnes dans le cadre d'un contrat de soustraitance signé le 12 août 2010 avec la société Veolia Transport Brive portant sur des

A C, qui exerçait la profession de chauffeur de taxi en qualité d'artisan taxi, était titulaire de deux licences, n°5 et n°8.

familiale et professionnelle en France où il a fixé le centre de ses intérêts, y étant entré depuis plus de trente ans, étant père d’un enfant français, propriétaire d’un pavillon et titulaire, en qualité d’artisan

D'INCIDENT 16 JANVIER 2025 ( N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTH4 DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] [V] Exerçant la profession d'artisan

Madame [O] a été immatriculée au RSI en qualité d'artisan-taxi à partir du 2 mai 2011.

Il rappelle qu'il est artisan taxi et exerce de manière indépendante. Il demande 5 000 € à titre de provision et la désignation d'un expert pour évaluer son préjudice.

spécialisée dans la recherche de financements à destination des personnes s'apprêtant à devenir artisans taxi, a signé lors de la négociation du prêt une lettre de mise en garde, lui rappelant les risques

que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Sur la fins de non-recevoir opposée par la COMMUNE DE VANNES devant le juge du fond : Considérant que M. de X..., artisan

X..., artisan-taxi, a donné en location à M.

novembre 2017 au 31 janvier 2018 ; - la requérante ne justifie pas avoir déclaré trimestriellement ses ressources et n'établit pas ce qu'elle prétend alors qu'elle est toujours inscrite en qualité d'artisan

activité professionnelle ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui faisait valoir que le salarié avait exercé, pendant cette période, les fonctions d'artisan

sa réintégration ; Qu'après plusieurs années d'absence l'employeur était fondé à proposer un bilan de compétence à Monsieur X... qui n'a pas donné suite ; Que Monsieur X... exerçait la fonction d'artisan

Or, pour établir son salaire de référence, Madame [J] produit ses bilans comptables depuis 2008, année à compter de laquelle elle a débuté sa carrière en tant qu’artisan taxi en qualité d’indépendant.

A B, artisan-taxi, a sollicité, le 26 septembre 2013, auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de PACA, son inscription au registre électronique national

Elle rappelle qu'il avait indiqué devant le premier juge être artisan taxi ; qu'il a manifestement cherché à se faire licencier, afin de ne pas avoir à payer de contribution alimentaire.