à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution ; Et attendu que la cour d'appel ayant constaté que les absences pour maladie n'entraînaient pas dans l'entreprise

à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution ; Et attendu que la cour d'appel ayant constaté que les absences pour maladie n'entraînaient pas dans l'entreprise

salariés n'ayant pas six mois d'ancienneté au cours de l'exercice, mais aussi ceux qui, remplissant la condition d'ancienneté, ne justifieraient pas de six mois de présence en raison d'absences non assimilées

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux

ALORS QUE l'employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le paiement d'une prime, dès lors que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps

, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif ; qu'en considérant, dès lors, pour condamner la société Serge Caillon transports à payer à M.

;article L. 3121-10 du code du travail ou de la durée considérée comme équivalente ; que cette durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés ; Attendu

statuant ainsi, alors, d'une part, que l'article 38 d de la convention collective applicable se borne à énoncer que les jours d'absence pour maladie sont, lorsqu'ils comportent le maintien du salaire, assimilés

pour cette période de référence, l'absence pour maladie de la salariée entre le 6 octobre 1989 et le 31 novembre 1989 ayant été supérieure à 30 jours et n'ayant pas été " payée ", ne pouvait être assimilée

Elle est prise entre 11h30 et 14h00. / Elle n'est pas assimilée à du temps de travail effectif. ". 8.

ensuite, que les jours de congés payés et d'absence, à défaut de dispositions légales ou conventionnelles ou d'un usage contraires, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif ; Attendu

est de plein droit assimilé à un temps de travail et comme tel réglé au salarié en tenant compte de tous les éléments de salaire dus au salarié en cas de travail effectif, cette assimilation ne peut être

à un temps de travail effectif, dès lors que toutes les absences, quel que soit leur motif, emportent les mêmes conséquences ; que la cour d'appel a présumé l'existence d'une discrimination indirecte

la période comprise entre 21h et 06h ; 1°) QU'en retenant cependant que ne peut être qualifié de travail de nuit que le travail réellement effectué la nuit, ce qui exclut du décompte les heures assimilées

à du temps de travail effectif ; que le salarié se prévaut, certes, sur ce point de l'usage en vigueur dans l'entreprise ; mais que outre qu'une erreur même répétée ne peut être constitutive d'un droit

s'il n'était pas question de remettre en cause l'existence de ces temps non travaillés, non plus que leur rémunération, en revanche il n'y aurait plus lieu de le prendre en compte comme temps de travail

De même, elle estime que, alors qu'elle travaillait sur un chantier extérieur, la caisse ne démontre pas qu'elle a interrompu sa mission pour un motif personnel et que le temps de pause est assimilé à

sous le titre " temps de travail effectif " " est considéré comme temps de travail... pour les travailleuses familiales, d'une part, le temps de dépassement au-delà d'une heure par jour pour un trajet