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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306817_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle soutient que : - elle ne conteste pas le bien-fondé de l'indu ; - après une période marquée par des difficultés pour stabiliser sa situation professionnelle, elle est désormais assistante de vie
Source officielleChambre Sociale
6163402c7dbf94c22343ca75
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Elle réclame une rémunération comme assistante de vie 2 niveau III au taux horaire de 8,90 euros pour les heures de journée et une rémunération de17,80 euros pour chaque nuit.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505685_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
titre de séjour ; de plus, la décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation dès lors qu'elle interrompt l'activité professionnelle de la requérante qui travaillait comme assistante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100027
15 janvier 2014
15 janvier 2014
exactes d'Yvan X..., dont Mme Y... était alors l'assistante de vie ; qu'en effet, après que, par lettre du 18 mars 2004, une première mandataire spéciale ait déjà alerté le juge des tutelles sur un certain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502968_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En se bornant à invoquer la circonstance qu’elle a suivi une formation d’assistante de vie aux familles du 29 janvier 2024 au 19 juillet 2024, elle ne critique pas utilement le motif opposé par le préfet
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400750_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
régularisation de sa situation administrative à un autre titre que l'asile, qu'en effet, depuis l'enregistrement de sa demande d'asile, elle a commencé une formation en vue d'obtenir le titre professionnel d'assistant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110261
17 avril 2019
17 avril 2019
alors que ce dernier pourrait profiter de son argent et donne pour exemple que le majeur protégé a subi les reproches d'une de ses soeurs pour avoir fait l'acquisition d'une tablette cependant que l'assistante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201017_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
qu'elle disposait d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Elior le 25 février 2019 pour un emploi de chef d'équipe, qu'elle a ensuite été licenciée et qu'elle a suivi une formation d'assistante
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d749
13 janvier 2025
13 janvier 2025
passif), la persistance d'une douleur à l'antépulsion et l'abduction à partir de 120°, la réalisation possible des mouvements complexes'; que le médecin du travail a déclaré Mme [I] inapte au poste d'assistante
Source officielle3ème chambre
DTA_2302540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une décision du 25 avril 2019, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Var a octroyé à C... une aide individuelle, par un assistant de vie scolaire (AVS), à raison de
Source officielleServ. contentieux social
6786b302df5b5c7d10ca45cf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du contentieux social Affaire : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALE Jugement du 08 JANVIER 2025 EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [B], salariée de la société [14] aide à la personne en qualité d’assistante
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512982_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle est employée depuis juillet 2025 en contrat à durée indéterminée en tant qu’assistante de vie et son contrat a été transformé en contrat d’alternance d’octobre 2025 à octobre 2026 pour l’obtention
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01276_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par décision du 21 juin 2011, la CDAPH a accordé une orientation en milieu ordinaire en proposant une scolarisation individuelle à temps partiel dans le premier degré, accompagnée par une assistante de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306992_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
est contrainte de rester dans l'illégalité et est maintenu dans une situation précaire alors qu'elle réside en France depuis douze ans, que son fils est scolarisé et qu'elle travaille en qualité d'assistante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00635
3 avril 2013
3 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2011), que l'association Les Compagnons de la vie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503296_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Me Schürmann indique que Mme D a besoin de son permis de conduire dans le cadre de son activité d'assistante de vie et pour conduire sa fille au conservatoire à Grenoble.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d0
2 février 2011
2 février 2011
FAITS Mlle X... a été engagée par l'Association AMD à compter du 1er avril 2005 en qualité d'assistante de vie 2, niveau III pour travailler auprès de personnes âgées dépendantes.
Source officielleChambre 4-6
62760bfc593736057d78a8b0
6 mai 2022
6 mai 2022
. *** Selon contrat à durée indéterminée du 2 septembre 2015, Mme [E] a été recrutée par la SARL Angela Toulon en qualité d'assistante de vie.
Source officiellecr
ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suiviec/Marie-José Y
61372575cd5801467741de8a
21 juin 1995
21 juin 1995
1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a fixé à 7 519 290,25 francs le préjudice corporel de X... soumis à recours dont 1 945 180 francs au titre de l'assistance
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657a
5 avril 2024
5 avril 2024
d'Assistante de vie.
Source officiellePage 8 sur 4212