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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2108922_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B s'est vu délivrer une autorisation de travail le 12 juillet 2021 pour un poste d'assistant comptable en contrat à durée déterminée, alors qu'il a été recruté en contrat à durée indéterminée par la société
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008110_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du courrier de l'ancien employeur de la requérante ainsi que du dernier bulletin de salaire de cette dernière, que Mme B était salariée en qualité d'assistante comptable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312714_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
prononce avant l'intervention de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, n'est pas remplie, l'intéressé ayant obtenu son master en 2021 et occupant un poste d'assistant
Source officielleChambre Sociale
67932e5520da87ff5e0113dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. *** Mme [P] [T] a été engagée en contrat à durée déterminée à temps partiel le 8 avril 2013 en qualité d'assistante comptable, puis en contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2014.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03819_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - les irrégularités constatées par le service dans la gestion de sa comptabilité sont la conséquence des problèmes de santé de son expert-comptable et de la démission de son assistante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400687_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Associés consultants et experts-comptables, qui exploite un cabinet d'expertise comptable et de conseil aux entreprises, a sollicité, le 25 juin 2024, auprès de la collectivité territoriale
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501282_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de son dossier ; *il est entaché d'erreur d'appréciation au regard de l'article L. 822-20 du code général de la fonction publique dès lors qu'elle exerce depuis le 1er avril 2022 des fonctions d'assistante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10668
22 septembre 2016
22 septembre 2016
O..., assistant comptable, il est seulement établi que M.
Source officielleTaxes et dépens
6555c38d30a74083181bd6ff
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à 80 euros pour un montant global de 5080 euros, et 204 heures d'assistant comptable à 80 euros, pour un montant total de 37 775 euros HT, soit 45 306 euros TTC - l'état détaillé des diligences et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501828_20250204
4 février 2025
4 février 2025
qui met en péril la poursuite de ses études et sa présentation à ses examens qui auront lieu du 14 au 18 avril 2025 ; en outre il bénéficie d'une promesse d'embauche du 14 janvier 2025 en qualité d'assistant
Source officielle2ème chambre
DTA_2202882_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Puis par un contrat du 19 novembre 2015, la requérante a été recrutée afin d’y exercer la fonction d’agent d’assistant comptable pour une durée d’un mois, du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2016, contrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302198_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il invoque, en outre, ses activités au centre chrétien international et la promesse d'embauche en qualité d'assistant-comptable par la société Samris.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bed
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Madame X... a été embauchée par la SARL FB CONSEIL par contrat à durée indéterminée en date du 15 février 1999 en qualité d'assistante comptable , coefficient 220 pour 136 heures de travail par mois et
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd0
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Madame X... a été embauchée par la SARL FB CONSEIL par contrat à durée indéterminée en date du 15 février 1999 en qualité d'assistante comptable , coefficient 220 pour 136 heures de travail par mois et
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Madame X... a été embauchée par la SARL FB CONSEIL par contrat à durée indéterminée en date du 15 février 1999 en qualité d'assistante comptable , coefficient 220 pour 136 heures de travail par mois et
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd4
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Madame X... a été embauchée par la SARL FB CONSEIL par contrat à durée indéterminée en date du 15 février 1999 en qualité d'assistante comptable , coefficient 220 pour 136 heures de travail par mois et
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2005462_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme B fait état des conséquences de la décision attaquée en relevant qu'elle a des difficultés à se déplacer pour se rendre sur son lieu de travail, qu'elle a été embauchée en qualité d'assistante comptable
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2425634_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France le 28 juin 2014, y a effectué toute sa scolarité depuis cette date et est inscrite en formation d'assistante comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f345
19 mars 2012
19 mars 2012
Jean C..., en qualité d'assistante comptable et administrative. Le 28 juin 1999, la société ANTILLES PARTICIPATIONS signait une convention d'assistance avec la société PRIM, présidée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11201
20 novembre 2019
20 novembre 2019
limites du litige, est ainsi rédigée : « En ce qui concerne les motifs de ce licenciement, il s'agit de ceux qui vous ont été exposés lors de l'entretien précité, à savoir votre inaptitude à l'emploi d'assistante
Source officiellePage 8 sur 1205