CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 370 résultats pour « association de sauvegarde de l'enfance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cecd5801467740e649

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance (ADSE), dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b2e

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe

Source officielle
CC

civ1

61372249cd580146773fbbc2

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6d9

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Bourse du travail, 4, cours Victor Y..., 42028 Saint-Etienne Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale, Collégiale A), au profit de l'Association

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65321ad09e4ea48318f5ac9b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[F] ; Condamne l'Association Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d10

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501718_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme A B conteste le courrier de l'association " Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du pays basque " l'informant de la fin de son

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092b6

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA93

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91209

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Alexandre X..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 03 MARS 2014 ---===oOo

Source officielle
CC

civ2

60794bb69ba5988459c43ae9

Cassation

7 novembre 1977

7 novembre 1977

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE TOLMER PLACE PAR SES PARENTS A L'INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL DE DEDOUVILLE, DEPENDANT DE L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb613

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclarée incompétente pour connaître de la demande dirigéec/Madame Nicole A

6253c901bd3db21cbdd86f74

Appel

19 avril 2004

19 avril 2004

X... cour d'appel de Grenoble, saisie du renvoi sur les responsabilités de l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et de Madame Nicole B..., par arrêt du 9

Source officielle
CC

soc

613721f7cd580146773f91ea

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

(Ain), 68/ Mme Odile Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit de l'Association départementale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92169

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MARS 2015 --- =

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a809

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA), dont le siège est I.M.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd89364

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

c/ ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (ALSEA) Licenciement AMDB/MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 8 OCTOBRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037559743

—

18 septembre 2018

18 septembre 2018

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA DROME

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dd1

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Blondel, avocat de l'association Haut-Saônoise de Sauvegarde de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ac

Appel

8 août 2014

8 août 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =--- ARRET DU 08 AOUT 2014 --- = = = oOo = = =-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92601

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE,, M. Francisco X..., Melle Isabelle X...

Source officielle

Page 8 sur 769

← PrécédentSuivant →