[K] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-25.629 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2021 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

[U] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-18.379 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Fleurant, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 7 novembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section handicapés

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

des accidents du travail, 5 avril 2005), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 11 juillet 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) ayant

de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'exercice 2019.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

du travail, 4 novembre 2004), qu'à la suite d'un contrôle, la caisse régionale d'assurance maladie a, par décision du 7 janvier 2000, notifiée le 24 janvier 2000, reclassé à compter du 1er janvier 2000

retraite et de la santé au travail de Normandie, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

des accidents du travail, 30 mars 2005), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail, 30 avril 2019) et les productions, la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France

des accidents du travail (CNITAAT) (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

cassation d'une décision rendue le 16 juin 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section inaptitude au travail), au profit de M.

des accidents du travail (CNITAAT) (section accident du travail/maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse

Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 17 septembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Handicapés

des accidents du travail (section personnes handicapées), dans le litige l'opposant à la Maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...] , défenderesse à la

(la société) ayant infructueusement contesté amiablement les taux des cotisations à l'assurance des accidents du travail retenus par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

des accidents du travail (section : accident de travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation

rendu le 3 juin 2010, entre les parties, par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état