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29 196 résultats pour « assurance construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100469

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

obérée du groupe MONA LISA ; que, toutefois si le notaire avait établi une note d'information d'une dizaine de pages, très circonstanciée dans le rappel de la réglementation applicable en matière d'assurance

Source officielle

Page 8 sur 1460

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CC

civ1

61372282cd580146773fdd30

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

qu'elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie l'Union des assurances de Paris (UAP) et chargé la société Lanctuit, entrepreneur principal, assuré auprès du GAMF, de la construction

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ea1d534801553592b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Madame [D] [G] née [P] ne conteste pas ne pas avoir souscrit d’assurance construction étant dans l’incapacité d’en comprendre la nécessité mais relève que Monsieur [R] [Y] et Madame [B] [L] épouse [Y]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e742150aadff23dbbb

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

(2) sur la garantie de la MAAF La société RFM BATIMENT a souscrit auprès de la MAAF un contrat "Professionnels du bâtiment" (assurance construction, police n°91260435 A) et un contrat "Multirisque

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122463

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Elle invoque l'avenant 1 au contrat police assurance construction PAC n°444 040 J440-1201 signé le 06 août 2009. La date de prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2009.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300507

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

la garantie de la société Smabtp, la société Axima demande à la société Smabtp de la garantir des condamnations prononcées à son encontre ; qu'elle invoque l'avenant 1 au contrat police assurance

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38205566a2f16fd8705

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L'assurance construction -convention spéciale n°5B- souscrite le 21 novembre 2005 par la société Options Bois révèle que cette dernière a déclaré auprès de la société Maaf Assurances exercer avec son personnel

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. AXYMEc/S.A

696914e9cdc6046d476a85a5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Assurances -Liste des polices d'assurances en cours et documentation relative (copies et originaux) et notamment au titre des assurances construction, -Synthèse de toutes les demandes / remboursements

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035f7ee630ad55d5cba7868

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

L'OPAC [Localité 9] a alors assigné selon exploit du 30 avril 1998 la société Services d'Assurances Construction et la société Generali France en indemnisation de ses préjudices ; la société Generali a

Source officielle
CA

3e Chambre A

60360444363848695e3fc57e

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Il doit être jugé au principal que la police assurances construction N° 527 302V 12 03000 ne contient aucune garantie couvrant la responsabilité contractuelle de droit commun de la SARLSorim.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300702

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

livré par la société Unibéton, assurée auprès de la société Generali assurances (Generali) ; qu'une assurance 'dommages ouvrage' a été souscrite auprès de la société Sagena ; que se plaignant de désordres

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b92

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SCI [Adresse 33] a contesté la qualité d’intermédiaire de la société ABAS INSURANCE, celle-ci étant le représentant européen de la société ACASTA basée à [Localité 34], qui de plus se retire de l’assurance

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d145dcb8fa004f57da137

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

recours en garantie formulé par Monsieur [R] à l'encontre de la compagnie MAAF Assurances, - rejeté les demandes présentées par Monsieur [R] et la compagnie MAAF Assurances au titre de l'article 700

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e39c25a97f0381f5397

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N°2014/500 Rôle N° 13/14198 SARL LAUJER C/ [B] [S] Compagnie d'assurances MUTUELLES DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a527

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

MAAF ASSURANCES ayant son siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 prise en la personne de son Président Directeur Général représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb276ec6bab6dfbac27

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

salaires étant revalorisés pour l'année 2019, - que sur la période précédente ( décembre 2017-février 2018), elle a bénéficié d'une classification ' 64" pour un emploi de 'juriste assurances construction

Source officielle
CA

1re chambre civile

6791dff61c87724b5e69d91d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, ne relevaient pas de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par la société Carpio Isolation Façades.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300549

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

D..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Generali IARD, dont le siège est [...] , 5°/ à la société [...], entreprise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade2bf575634f1371ee49

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A la suite du sinistre, l'expert amiable diligenté par AXA a établi son rapport et évalué le montant des préjudices à une somme supérieure au montant des capitaux garantis prévus par le contrat d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3d0

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

SA MAAF ASSURANCES A... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTS : Monsieur Paolo X...

Source officielle