X..., COURTIER JURE D'ASSURANCES, DEMEURANT ...

Metz, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Charles X..., dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie d'assurances Navigation et Transports, société anonyme, dont le siège est ...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sonotrans de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie Groupama Transport

Y..., et assuré auprès de la Mutuelle des transports assurances (l'assureur) ; que dans cet accident, survenu alors que le tandem s'était déporté sur sa gauche pour dépasser un fourgon conduit par M.

auprès de la société Mutuelle des transports assurances (l'assureur) à effet au 1er janvier 2005 ; que l'assureur, se plaignant de ce que les cotisations dues n'avaient pas été intégralement réglées,

E..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Mutuelle des transports assurances, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

La société Helvetia assurances est intervenue volontairement à l'instance, en qualité d'assureur du transporteur, en lieu et place de la société Helvetia compagnie suisse d'assurances. 3.

rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 10], 2°/ à la société Mutuelle des transports

tout en laissant la charge des risques et de l'assurance du transport à l'acquéreur, et que si un nouveau contrat avait dû remplacer cet incoterm par la mention « franco destination », mettant ainsi les

[J] [Y], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Mutuelle des transports assurances, 2°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est

Décision 2014-449 QPC - 06 février 2015 - Société Mutuelle des transports assurances [Transfert d'office du portefeuille de contrats d'assurance] - Non conformité totale

, transporteur maritime ; que la société Matech a souscrit une assurance comprenant tous les risques du transport du Plessis-Belleville jusqu'au quai à Marseille, mise à bord comprise, auprès de la compagnie

de transformateurs à destination de l'Indonésie ; qu'au cours du transport à quai, l'un des conteneurs a chuté ; que la compagnie d'assurances CAMAT, assureur de la marchandise, ayant indemnisé son assurée

Par jugement du 15 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Senlis a : - Déclaré recevable les prétentions de la société MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES ; - Débouté le MUTUELLES DES TRANSPORTS ASSURANCES

A la demande de la société PFL et de la Mutuelle des transports assurances (la MTA), son assureur, une expertise judiciaire a été ordonnée en référé. 4.

C/ SAS PETIT FORESTIER LOCATION MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES CPAM D'ANNONAY APPELANTS : MACIF RHONE ALPES dont le siège social est à NIORT-79037- poursuites et diligences de ses représentants

des Transports Assurances représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [T] [G] [Adresse 4] [Localité 9] Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages Personne morale de droit privé

[R] [Y], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Mutuelle des transports assurances, domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.