, Mme Marie-Catherine Cor, juge au tribunal de grande instance de Lyon, assesseur (procès-verbal des débats, page 1 ; arrêt pénal page 5) ; "alors que le président et les assesseurs de la cour d'assises

, sans en préciser la date alors que, lors de l'interrogatoire de l'accusé, le 19 février précédent, celui-ci a expressément dit que l'arrêt de renvoi n'avait pas été signifié ; "alors que l'arrêt de

Monsieur [R] a formé opposition par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2025.

Courazier et Treille en qualité d'assesseurs ; "alors que les assesseurs doivent être désignés par l'ordonnance du premier président qui fixe la date d'ouverture de la session ; Attendu qu'aucun

l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 253 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que siégeait comme second assesseur

dommages-ouvrage, la société Sacieg et son assureur SMABTP, la société C3D et son assureur Generali, et la société Pinto et son assureur MAAF, à payer à la société Insead diverses sommes pour les essais

Le 13 avril 2012, Mme [P], représentée par un nouvel avocat, a assigné la société Covea Risks, en sa qualité d'assureur de la société Arah, en réparation et indemnisation sur le fondement de la garantie

au tribunal de grande instance d'Angers, délégué au tribunal de grande instance de Laval par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers, en date du 15 janvier 1998, premier assesseur

n'avait pas pour objet de faire constater une irrégularité de nature à entraîner la nullité de la procédure ; " et alors que l'accusé doit être jugé dans les limites de l'acte d'accusation ; que s'il

que celle-ci était composée, lors des débats, du président, d'un assesseur titulaire et de Mme B..., conseiller assesseur suppléant, sans qu'aucune disposition de l'arrêt permette à la Cour de Cassation

Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l'adresse précisée ci-dessous.

L'Helgoualc'h, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, premier assesseur et de Mme Florence A..., juge au tribunal de grande instance de Cayenne, deuxième assesseur

C..., D..., Z..., A... et B... et par Mme F..., assesseurs désignés par une ordonnance du 5 septembre 1997 ; "alors que les assesseurs de la cour d'assises statuant sans jury sont désignés par le premier

PEREIRA Maria de F..., parties civiles, contre l'arrêt du 19 novembre 1998 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY qui, dans la procédure suivie contre Bernard G... du chef d'homicide

Rosselin, assesseur ; " alors que la délégation, par le premier président de la cour d'appel, d'un magistrat au tribunal du lieu de la tenue des assises n'est régulière qu'à la condition d'avoir date

Une erreur lors de la livraison ayant provoqué un mélange de carburant dans les cuves et nécessité le pompage de l'ensemble du stock puis sa destruction, la société Delcroix et son assureur, la société

Grimaud comme assesseur ; " alors que les assesseurs sont désignés par le premier président pour la durée d'un trimestre par l'ordonnance dudit premier président qui fixe la date d'ouverture des sessions

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé

, avaient été commis sur C... le 21 décembre 1996, la Cour a préjugé du fond ; "alors 2 ) que le président de la cour d'assises et ses assesseurs ont le devoir de ne pas manifester leur opinion sur

A... ; s'agissant du Christiana IV, une déclaration de sinistre a été adressée le 11 août à l'assureur sur l'endommagement d'un des moteurs à l'occasion d'un convoyage, dont le témoignage de Michel Z..