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9 444 résultats pour « audition préalable d'un enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975be62cdc6046d47a2acf2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de plus de 6 ans d'un premier appareillage auditif est soumise à la prescription médicale, après un bilan préalable clinique et audiométrique défini au présent V.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697a0e06cdc6046d47fac752

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de plus de 6 ans d'un premier appareillage auditif est soumise à la prescription médicale, après un bilan préalable clinique et audiométrique défini au présent [17] prescription est réalisée par : -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697970f8cdc6046d47ed0a69

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de plus de 6 ans d'un premier appareillage auditif est soumise à la prescription médicale, après un bilan préalable clinique et audiométrique défini au présent [17] prescription est réalisée par : - un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c6

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

contraire à l'intérêt de l'enfant de la séparer de sa mère ; - les conventions internationales accordent à l'enfant la possibilité de refuser de regagner son pays d'origine ; - l'enfant dispose du discernement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00074

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

requis par une partie ; qu'en procédant à l'audition de Mme U... sans que cette audition n'ait été requise par aucune des parties, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs en violation des textes susvisés

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d568121050008662bb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[J] a été informé de ses problèmes auditifs. Enfin, il n'est produit aux débats aucune autre attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b3

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

; ATTENDU que Madame X... ne verse aux débats aucun élément de nature à fonder sa demande d'audition des enfants Gabriel et Rudy ; Que l'âge des enfants ne saurait seul justifier la demande d'audition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100323

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] a fait valoir que les enfants souhaitaient être entendus; qu'en s'abstenant d'auditionner les enfants sans s'expliquer sur ce refus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d451

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Il précise que certes l'audition de l'enfant ayant bien été demandée, le juge se devait s'il l'estimait nécessaire d'y procéder avant dire droit sans statuer sur le fond du litige.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e95

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Respect de l'intégrité physique et psychologique des enfants : enfant forcé à manger lors des repas, enfant isolé dans la salle du personnel et laissé seul en pleurs, enfants frappés, propos dénigrant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500600_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B a déclaré, lors de son audition du 21 février 2025, vivre à C depuis son entrée sur le territoire français en août 2023 avec son épouse et leurs deux enfants âgés de 3 et 5 ans.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426acc

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

d'Auxerre, alerté par un responsable de l'association de défense des Handicapés de l'Yonne de la disparition suspecte de quatre jeunes femmes ayant été suivies par les services de l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e15e

Cassation

24 avril 1975

24 avril 1975

A PROCEDE LE 19 AVRIL 1973, A 2 HEURES, A UNE NOUVELLE AUDITION EN QUALITE DE TEMOIN DE X... QUI A ALORS RECONNU QUE BRIGITTE A...

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302031_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

a été formé devant le juge des enfants postérieurement à la date de la décision attaquée. 11.

Source officielle
CC

civ1

60794cb69ba5988459c468a8

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 2 février 1994), qui a prononcé le divorce des époux X... d'avoir statué sur l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a9549dcdc6046d4794df48

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Selon l’expert, une prothèse auditive gauche peut être proposée à M. [Y] du fait de l’atteinte auditive séquellaire, elle permettrait une meilleure compréhension et une atténuation de l’acouphène.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404329_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

D, préalablement à l'édiction de l'arrêté du 13 décembre 2024 pris à son encontre, a été entendu par les services de la police aux frontières de Chenôve et que le procès-verbal d'audition a été communiqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8eced

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

(soit 120 € par enfant).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00441_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Au cours de son audition par les services de la police aux frontières, une psychologue du service de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs, à la garde duquel l'enfant du couple a été confié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02387_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, la convocation à une audience en chambre du conseil devant le juge des enfants est datée du 1er août 2023, et est postérieure à la décision attaquée.

Source officielle

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