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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6975be62cdc6046d47a2acf2
8 janvier 2026
de plus de 6 ans d'un premier appareillage auditif est soumise à la prescription médicale, après un bilan préalable clinique et audiométrique défini au présent V.
697a0e06cdc6046d47fac752
de plus de 6 ans d'un premier appareillage auditif est soumise à la prescription médicale, après un bilan préalable clinique et audiométrique défini au présent [17] prescription est réalisée par : -
697970f8cdc6046d47ed0a69
de plus de 6 ans d'un premier appareillage auditif est soumise à la prescription médicale, après un bilan préalable clinique et audiométrique défini au présent [17] prescription est réalisée par : - un
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c6
19 mars 2014
contraire à l'intérêt de l'enfant de la séparer de sa mère ; - les conventions internationales accordent à l'enfant la possibilité de refuser de regagner son pays d'origine ; - l'enfant dispose du discernement
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00074
20 février 2019
requis par une partie ; qu'en procédant à l'audition de Mme U... sans que cette audition n'ait été requise par aucune des parties, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs en violation des textes susvisés
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d568121050008662bb6
16 janvier 2024
[J] a été informé de ses problèmes auditifs. Enfin, il n'est produit aux débats aucune autre attestation de M.
6253c88dbd3db21cbdd859b3
20 juin 2001
; ATTENDU que Madame X... ne verse aux débats aucun élément de nature à fonder sa demande d'audition des enfants Gabriel et Rudy ; Que l'âge des enfants ne saurait seul justifier la demande d'audition
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100323
20 mai 2026
[O] a fait valoir que les enfants souhaitaient être entendus; qu'en s'abstenant d'auditionner les enfants sans s'expliquer sur ce refus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des
6253cb4cbd3db21cbdd8d451
19 janvier 2011
Il précise que certes l'audition de l'enfant ayant bien été demandée, le juge se devait s'il l'estimait nécessaire d'y procéder avant dire droit sans statuer sur le fond du litige.
1re chambre sociale
6707702081e733ee26982e95
9 octobre 2024
Respect de l'intégrité physique et psychologique des enfants : enfant forcé à manger lors des repas, enfant isolé dans la salle du personnel et laissé seul en pleurs, enfants frappés, propos dénigrant
Reconduite à la frontière
DTA_2500600_20250317
17 mars 2025
B a déclaré, lors de son audition du 21 février 2025, vivre à C depuis son entrée sur le territoire français en août 2023 avec son épouse et leurs deux enfants âgés de 3 et 5 ans.
61372693cd58014677426acc
12 septembre 2007
d'Auxerre, alerté par un responsable de l'association de défense des Handicapés de l'Yonne de la disparition suspecte de quatre jeunes femmes ayant été suivies par les services de l'aide sociale à l'enfance
6079a8989ba5988459c4e15e
24 avril 1975
A PROCEDE LE 19 AVRIL 1973, A 2 HEURES, A UNE NOUVELLE AUDITION EN QUALITE DE TEMOIN DE X... QUI A ALORS RECONNU QUE BRIGITTE A...
CH 2 JU
DTA_2302031_20231109
9 novembre 2023
a été formé devant le juge des enfants postérieurement à la date de la décision attaquée. 11.
60794cb69ba5988459c468a8
2 avril 1996
Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 2 février 1994), qui a prononcé le divorce des époux X... d'avoir statué sur l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant
2ème Chambre
69a9549dcdc6046d4794df48
6 janvier 2026
Selon l’expert, une prothèse auditive gauche peut être proposée à M. [Y] du fait de l’atteinte auditive séquellaire, elle permettrait une meilleure compréhension et une atténuation de l’acouphène.
3ème chambre
DTA_2404329_20250618
18 juin 2025
D, préalablement à l'édiction de l'arrêté du 13 décembre 2024 pris à son encontre, a été entendu par les services de la police aux frontières de Chenôve et que le procès-verbal d'audition a été communiqué
6253cbffbd3db21cbdd8eced
21 novembre 2011
(soit 120 € par enfant).
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00441_20220927
27 septembre 2022
Au cours de son audition par les services de la police aux frontières, une psychologue du service de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs, à la garde duquel l'enfant du couple a été confié
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02387_20240118
18 janvier 2024
Enfin, la convocation à une audience en chambre du conseil devant le juge des enfants est datée du 1er août 2023, et est postérieure à la décision attaquée.
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